Sujet (Cloturé) initié par Julina67, il y a 3 mois - 414 vues
Bonjour,
Mon conjoint, avec qui je suis pacsée et bientôt mariée, a deux enfants d'une première union. Un premier jugement a été rendu en 2017, puis suite au déménagement de la mère dans une autre région, une homologation avec les nouvelles modalités a été faite en 2018. Nous avons reçu un recommandé de sa part début de semaine nous réclamant un arriéré sur 5 ans de l'indexation de la pension alimentaire. Le jugement datant de plusieurs années, nous ne savions pas qu'il fallait indexer la pension. D'ailleurs, la mère non plus visiblement car elle aurait pu la réclamer bien avant (elle nous réclame 2020-2025) Alors évidemment nous tombons des nues, car oui c'est une omission de notre part mais totalement involontaire car nous payons la pension chaque mois depuis 8 ans (400e), le trajet retour pour rentrer chez leur mère à chaque vacances, la moitié des activités extra scolaires, la moitié des frais medicaux non remboursés (nous avons souscrit également à une mutuelle pour ces deux enfants que nous n'avons pas à charge fiscalement, en plus de celle de la maman donc). Nous avons donc consulté le site pension-alimentaire.caf.fr, car depuis quelques années c'est l ARIPA qui prélevé directement la pension sur le compte, où il y a une rubrique "titres exécutoires". Dans cette rubrique il y a écrit que le titre exécutoire a été émis le 16 07 2018 par le TGI de Strasbourg et est écrit à la ligne revalorisation annuelle "revalorisation de la CEEE exclue par le titre". Après appel à l ARIPA aujourd'hui, elle nous confirme que nous n'avons pas d'indexation. Or dans le jugement initial, il y a bien une partie qui stipule cette indexation, et son indice.
Que doit on faire ? Doit on lui verser cet argent ? Vers qui se tourner rapidement pour avoir une réponse juste ?
Vous avez mentionné que l'ARIPA vous a confirmé qu'il n'y avait pas d'indexation. Il est important de demander une confirmation écrite de cette information pour avoir une preuve en cas de litige.
Essayez de discuter avec la mère des enfants pour expliquer la situation et trouver un arrangement à l'amiable. Vous pouvez lui montrer les preuves obtenues de l'ARIPA et les calculs d'indexation pour clarifier la situation.
Il est essentiel de vérifier les documents juridiques et de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés. En cas de litige, l'avocat pourra vous aider à défendre vos droits et à trouver une solution équitable.
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a pension alimentaire est généralement fixée par le juge aux affaires familiales, et que son montant peut être indexé selon des modalités prévues dans le jugement. Si le jugement initial stipule une indexation, celle-ci doit être appliquée, même si cela n'a pas été fait jusqu'à présent.
Assurez-vous de bien comprendre les termes du jugement de 2018, notamment en ce qui concerne l'indexation de la pension alimentaire. Si le jugement mentionne une indexation, cela signifie que vous êtes légalement tenu de l'appliquer.
Communication avec l'ex-conjointe : Il peut être utile de discuter avec la mère des enfants pour clarifier la situation. Expliquez-lui que vous n'étiez pas au courant de l'indexation et que vous avez toujours respecté vos obligations de paiement.
Si l'indexation est effectivement due, vous devrez calculer le montant total des arriérés en fonction de l'indice prévu dans le jugement. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat ou d'un conseiller juridique pour vous aider à effectuer ce calcul.
Si un accord amiable ne peut être trouvé, vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur la situation. Cela pourrait inclure une demande de clarification sur l'indexation et les arriérés.
Enfin, conservez tous les documents relatifs aux paiements effectués, aux communications avec l'ex-conjointe, ainsi que le jugement initial. Cela pourra vous être utile en cas de litige.
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