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Fixation, indexation, révision : tout savoir sur les pensions alimentaires 

Divorce / Pension alimentaire / Par Alexia.fr , Publié le 16/03/2018 à 17h15
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En présence d'enfants communs, l'obligation de pourvoir à leur entretien et à leur éducation perdure même en cas de séparation. En fonction du mode de garde choisi, une pension alimentaire peut ainsi être accordée à l'un des parents. Si vous choisissez de divorcer à l'amiable, vous devrez décider seuls des pensions accordées. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur leur octroi et leur fonctionnement.

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Fixation

L'octroi et le montant des pensions alimentaires doivent impérativement être prévus dans la convention ou le jugement de divorce. Ils seront fixés en fonction des ressources et des charges du parent débiteur ainsi que des besoins de l'enfant. Leur fixation est libre, cependant le Ministère de la Justice a établi un barème indicatif, selon les ressources du débiteur, le nombre d'enfants et les modalités de garde.

A titre d'exemple, la pension due par le parent d'un enfant, disposant de 1200 euros de revenus mensuels et bénéficiant d'un droit de visite classique sera de 88 euros par mois. Ce montant sera porté à 151 euros en présence de deux enfants à charge.

Lors de la fixation de la pension, il conviendra également de déterminer son mode de versement. Il pourra ainsi s'agir par exemple de paiements mensuels, de la prise en charge directe de certains frais, ou de l'attribution de biens productifs de revenus.

Attention !

Seuls les versements effectués selon le mode mentionné au jugement ou à la convention seront reconnus comme valables. Ainsi par exemple, si vous devez vous acquitter de la pension par paiements mensuels, le fait de prendre en charge les frais de scolarité de votre enfant ne vous libérera pas de cette obligation.

Conseil Pratique

Pour estimer le montant de vos pensions alimentaires, vous pouvez accéder ici au simulateur

Indexation

En général, s'il a été convenu d'un versement mensuel, la convention ou le jugement devront aussi prévoir une revalorisation annuelle du montant de la pension selon un indice des prix à la consommation (hors tabac). La base de l'indice pourra être différente selon les cas, notamment pour les résidents d'outre-mer. Le jugement ou la convention devra également fixer le mois retenu pour l'application de cette revalorisation. A la date de la revalorisation, pour obtenir le nouveau montant de la pension, il faudra alors multiplier le montant actuel par le quotient du nouvel indice divisé par l'ancien indice.

Bon à savoir

Les indices des prix à la consommation sont publiés au Journal officiel et disponibles sur le site de l'Insee.

Révision

En cas d'accord entre les parents, ces derniers pourront décider de réviser le montant des pensions alimentaires avant de soumettre leur décision au juge pour homologation.
Si l'un d'eux s'oppose à la révision, l'autre pourra cependant la réclamer en justice devant le juge aux affaires familiales. Cette possibilité est ouverte aussi bien au parent débiteur qu'au parent créancier. Il lui faudra cependant démontrer l'existence de circonstances ou faits nouveaux justifiant cette révision. Il pourra par exemple s'agir d'une diminution ou au contraire d'une augmentation des besoins financiers de l'enfant, ou d'une diminution des ressources du parent débiteur.

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20 déc. 2017 ... La pension alimentaire est la participation du parent débiteur aux frais liés à l' entretien...
18 janv. 2018 ... Près de la moitié des pensions alimentaires ne sont pas ou mal payées par leur débiteur....
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