Annuler un oqtf

Sujet (Cloturé) initié par Dunia, il y a 3 mois - 414 vues

Bonjour,

Un mariage avec un ressortissant français ou la naissance d'un enfant français ne conduit pas automatiquement à l'annulation d'une OQTF. Toutefois, ces éléments peuvent être pris en compte dans le cadre d'une demande de titre de séjour.

En effet, selon l'article L312-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français, sauf en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. Cela signifie que si la personne sous OQTF est mariée à un Français, elle peut demander un titre de séjour, mais cela ne garantit pas l'annulation de l'OQTF.

Concernant la redemande de titre de séjour, pour une personne sous OQTF depuis un an, il est possible de contester cette décision devant le tribunal administratif. Le recours doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la notification de l'OQTF. De plus, il est possible de présenter une nouvelle demande de titre de séjour en justifiant d'une situation nouvelle, comme un mariage ou la naissance d'un enfant, qui pourrait justifier une régularisation de sa situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue.