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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Jour pour venir chercher notre enfant
Sujet (Cloturé) initié par Marion, il y a 2 mois - 365 vues

Bonjour,

Je voulais savoir pour les vacances de février le père
bénéficie de la première semaine sur notre jugement il est écrit que les vacances débutent le soir après l'école (donc hier soir) et dit : qu'à défaut d'accord amiable, si le père titulaire du droit de visite ne l'a pas exercé dans la première journée pour les vacances scolaire, il sera présumé avoir renoncé à la totalité d'accueil considéré.
Donc jusqu'à quand peut il venir?

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Chère madame,

Selon les dispositions de votre jugement, le père doit exercer son droit de visite dans la première journée des vacances scolaires, qui a débuté hier soir après l'école.

Cela signifie qu'il doit venir chercher les enfants aujourd'hui, c'est-à-dire dans la journée d'aujourd'hui, pour ne pas être présumé avoir renoncé à son droit d'accueil.

Si le père ne se présente pas aujourd'hui, il sera considéré comme ayant renoncé à la totalité de son droit d'accueil pour cette période de vacances.

Cette règle est conforme à la jurisprudence, qui précise que si le titulaire du droit de visite n'exerce pas ce droit dans le délai imparti, il est présumé avoir renoncé à la période considérée.

Si le père ne vient pas aujourd'hui, vous pouvez donc considérer qu'il a renoncé à son droit pour cette semaine de vacances.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
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Marion
Je pensais que si les vacances débutent le soir après l'école que c'était hier soir qu'il devait venir le chercher. Vu qu'il y a noté dans la première journée donc pour moi j'interprête que si il n'est pas venu hier il est sensé avoir renoncé à son droit.
il y a 2 mois
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Les modalités de prise en charge doivent être clairement définies dans la décision de justice ou l’accord entre les parents.

Si un jugement ou un accord stipule que l'autre parent doit venir chercher l'enfant à un moment précis, son non-respect peut effectivement être interprété comme une renonciation à son droit de garde pour cette période.

Cependant, vous devez vérifier les termes exacts de l'accord ou du jugement. Si aucune mention explicite n'indique que le parent doit venir chercher l'enfant la veille du début des vacances, il serait difficile de conclure à une renonciation.

En effet, le droit de garde peut être exercé à tout moment, tant que cela respecte les modalités prévues.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
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Marion
Dans le jugement ça dit que les vacances débutent le soir après la classe (donc hier soir) donc c'est bien à partir d'hier soir qu'il devait venir. Et qu'il doit l'exercé dans la première journée pour les périodes de vacances scolaires.
Je demande pour éviter des tensions car avec le père de mon enfant quand je ne vais pas dans son sens il me des menaces et m'insulte.
il y a 2 mois
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Si le jugement stipule que les vacances commencent le soir après la classe, cela signifie que le parent bénéficiaire du droit de visite doit effectivement prendre l'enfant à ce moment-là.

Si le père de votre enfant ne vient pas chercher l'enfant dans le délai imparti, il pourrait perdre son droit pour cette période.

Concernant les menaces et insultes, je vous conseille de garder une trace écrite de ces comportements, car cela pourrait être utile en cas de besoin d'intervention judiciaire.

Vous pouvez envisager de consulter un avocat pour discuter des mesures à prendre pour protéger vos droits et ceux de votre enfant, notamment en matière de droit de visite et d'hébergement.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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