MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Jour pour venir chercher notre enfant
Sujet (Cloturé) initié par Marion, il y a 2 mois - 364 vues

Bonjour,

Je voulais savoir pour les vacances de février le père
bénéficie de la première semaine sur notre jugement il est écrit que les vacances débutent le soir après l'école (donc hier soir) et dit : qu'à défaut d'accord amiable, si le père titulaire du droit de visite ne l'a pas exercé dans la première journée pour les vacances scolaire, il sera présumé avoir renoncé à la totalité d'accueil considéré.
Donc jusqu'à quand peut il venir?

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Chère madame,

Selon les dispositions de votre jugement, le père doit exercer son droit de visite dans la première journée des vacances scolaires, qui a débuté hier soir après l'école.

Cela signifie qu'il doit venir chercher les enfants aujourd'hui, c'est-à-dire dans la journée d'aujourd'hui, pour ne pas être présumé avoir renoncé à son droit d'accueil.

Si le père ne se présente pas aujourd'hui, il sera considéré comme ayant renoncé à la totalité de son droit d'accueil pour cette période de vacances.

Cette règle est conforme à la jurisprudence, qui précise que si le titulaire du droit de visite n'exerce pas ce droit dans le délai imparti, il est présumé avoir renoncé à la période considérée.

Si le père ne vient pas aujourd'hui, vous pouvez donc considérer qu'il a renoncé à son droit pour cette semaine de vacances.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
Signaler
Marion
Je pensais que si les vacances débutent le soir après l'école que c'était hier soir qu'il devait venir le chercher. Vu qu'il y a noté dans la première journée donc pour moi j'interprête que si il n'est pas venu hier il est sensé avoir renoncé à son droit.
il y a 2 mois
Signaler
Les modalités de prise en charge doivent être clairement définies dans la décision de justice ou l’accord entre les parents.

Si un jugement ou un accord stipule que l'autre parent doit venir chercher l'enfant à un moment précis, son non-respect peut effectivement être interprété comme une renonciation à son droit de garde pour cette période.

Cependant, vous devez vérifier les termes exacts de l'accord ou du jugement. Si aucune mention explicite n'indique que le parent doit venir chercher l'enfant la veille du début des vacances, il serait difficile de conclure à une renonciation.

En effet, le droit de garde peut être exercé à tout moment, tant que cela respecte les modalités prévues.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
Signaler
Marion
Dans le jugement ça dit que les vacances débutent le soir après la classe (donc hier soir) donc c'est bien à partir d'hier soir qu'il devait venir. Et qu'il doit l'exercé dans la première journée pour les périodes de vacances scolaires.
Je demande pour éviter des tensions car avec le père de mon enfant quand je ne vais pas dans son sens il me des menaces et m'insulte.
il y a 2 mois
Signaler
Si le jugement stipule que les vacances commencent le soir après la classe, cela signifie que le parent bénéficiaire du droit de visite doit effectivement prendre l'enfant à ce moment-là.

Si le père de votre enfant ne vient pas chercher l'enfant dans le délai imparti, il pourrait perdre son droit pour cette période.

Concernant les menaces et insultes, je vous conseille de garder une trace écrite de ces comportements, car cela pourrait être utile en cas de besoin d'intervention judiciaire.

Vous pouvez envisager de consulter un avocat pour discuter des mesures à prendre pour protéger vos droits et ceux de votre enfant, notamment en matière de droit de visite et d'hébergement.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
267 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
91 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
54 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*
5
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
16 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer