Département

Sujet (Cloturé) initié par CJ, il y a 6 mois - 509 vues

Bonjour

Oui, il est possible que le département vous demande de rembourser les aides que vous avez reçues si, après vérification de vos relevés bancaires, il est constaté que vous ne remplissiez pas les conditions pour bénéficier de ces aides.

Si votre situation financière s'est améliorée de manière significative, le département peut engager un recours en récupération des aides versées. Cela signifie que si vous avez perçu des aides alors que vous n'étiez plus éligible, vous pourriez être tenu de les rembourser.

Les organismes sociaux, comme la CAF ou le département, ont le droit de vérifier vos ressources pour s'assurer que vous remplissez toujours les conditions pour percevoir les aides. Si des anomalies ou des fraudes sont détectées, ils peuvent demander le remboursement des sommes indûment perçues.

Si le département décide de récupérer les aides, vous recevrez une notification officielle vous informant du montant à rembourser et des raisons de cette demande.

Vous avez le droit de contester cette décision en formulant un recours auprès de la commission d'aide sociale ou devant les tribunaux administratifs. Il est important de rassembler tous les documents et preuves nécessaires pour justifier votre situation.

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Bonsoir,

En principe, le remboursement des aides sociales peut être exigé si des erreurs ou des fraudes sont constatées.

En effet, le bénéficiaire d'une aide doit informer l'organisme payeur de tout changement de situation susceptible d'affecter le droit à l'aide. Si ces changements n'ont pas été déclarés et que cela a conduit à un versement indu, le département peut effectivement demander le remboursement des sommes perçues.

Cependant, le délai de prescription pour demander le remboursement est généralement de 5 ans (article 2224 du Code civil), mais il peut varier selon les circonstances. Si les aides ont été versées de manière régulière et que vous n'avez pas commis de fraude, il est moins probable que le département puisse exiger un remboursement après un an.

Il est donc essentiel de vérifier les raisons précises de cette demande de remboursement et de consulter un avocat si nécessaire.

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