Bonjour, voilà j'avais déposer plaînte sur mon mari pour violences cônjugal en novembre il devait passer en jugement le 13janvier mes l'audience à était reporter au 3 avril divorce c'était prévu 17janvier mes j'ai demandé à mon avocate de reporter car je n'était pas prête après avoir bien réfléchi et pris en compte les besoin primordial pour ́notre fils j'ai décidé d'arrêter les poursuite j'en ai fe par à mon avocate je porte pas partie civile ni présente au rdv je me suis rendu ô commissariat pour retirer ma plainte mes il mon refusé le motif il mon dit plainte classes j'ai pas compris mon avocate ma di je pouvais me rendre ô commissariat pour retirer mes il mon dit que la plainte était classes par le masgistra car mr a était étendu et fe ça garde à vue du coup j'ai écrit ûn courrier ô procureur pour retirer ceci mon avocate s'occupe du reste aînsi que la demande d'annulation de l'éloignement pour pouvoir être en contact avec lui pour une recôncillier avec môn mari . J'ai peur dûne choses c'est qu'il pense que môn enfànt et en danger alors que pas du tt il s'avère que la violence cônjugal ma côndui bras casses opération 45jr itt mon mari et algérien ac titre de séjour parent enfant français mon avocate ma di il sera jugé quand même mes relaxer car je demande de retirer plainte et abandonné toute poursuite quel risque risque til svp je veu pas la prison pck môn fils a besoîn de papa
Tout d'abord, même si vous retirez votre plainte, cela ne signifie pas nécessairement que les poursuites pénales à l'encontre de votre mari seront abandonnées. En effet, le procureur de la République peut décider de poursuivre l'affaire même sans votre plainte, notamment si les faits sont suffisamment graves.
Cela est particulièrement vrai dans les cas de violences conjugales, où la protection des victimes et des enfants est une priorité.
En ce qui concerne la décision de justice, si votre mari a déjà été entendu et que l'affaire a été classée par le magistrat, cela signifie que le procureur a décidé de ne pas poursuivre l'affaire pour le moment.
Cependant, si vous avez écrit au procureur pour retirer votre plainte, cela pourrait être pris en compte dans l'évaluation de la situation, mais cela ne garantit pas qu'il ne sera pas jugé.
Concernant les risques encourus par votre mari, s'il a été entendu et que des éléments de preuve existent, il pourrait toujours être jugé pour les faits de violences conjugales, même si vous ne vous constituez pas partie civile. Les peines encourues pour des violences conjugales peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Il est également essentiel de considérer la sécurité de votre enfant. Si le juge estime que votre enfant est en danger, il pourrait ordonner des mesures de protection, même si vous souhaitez rétablir le contact avec votre mari. Cela pourrait inclure des ordonnances de protection ou d'autres mesures visant à garantir la sécurité de l'enfant.
Enfin, je vous conseille de continuer à travailler en étroite collaboration avec votre avocate, qui pourra vous guider sur les meilleures démarches à suivre et vous informer des conséquences potentielles de vos décisions.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Même si vous retirez votre plainte, les faits de violences conjugales sont considérés comme des infractions pénales poursuivies d’office par le procureur. Votre mari sera donc jugé malgré votre souhait d’abandonner les poursuites. Cependant, si vous ne vous constituez pas partie civile et que vous expliquez votre position, cela peut influencer la décision du juge. Il risque une condamnation, mais la peine dépendra de la gravité des faits et de son casier judiciaire. S’il est relaxé, il n’aura pas de sanction. S’il est condamné, cela peut aller d’une simple peine avec sursis à une peine plus lourde, mais la prison ferme est rarement prononcée sans antécédents.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Le classement sans suite d'une plainte signifie que le procureur de la République a décidé de ne pas poursuivre l'affaire, généralement en raison d'un manque de preuves suffisantes. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que la personne concernée ne sera pas jugée.
Dans certains cas, d'autres éléments de preuve ou d'autres accusations peuvent justifier un jugement. Par exemple, si votre mari est poursuivi pour d'autres faits ou si une autre plainte a été déposée, cela pourrait expliquer la tenue d'un jugement.
Il est également possible que le jugement soit lié à une autre affaire distincte.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Si la plainte et classes par le magistrat donc la sanctiôn sera pas lourde c ça combien temp après la demande d'annulation d'éloignement kel et le délai d'attente de réponse comment je serais que la mesure d'éloignement de rentrer en contact avec mon mari et enlever svp
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.