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Cri pour téléphone portable en prison
Sujet initié par Presxi, il y a 4 mois - 397 vues

Bonjours , mon conjoint sais fait prendre un téléphone en détention le 22 novembre 2024 , il a été auditionner que aujourd'hui le 28 février 2025 , penser vous que c'est normal ? Le téléphone et il partit en enquete ? On me dit que non car il aurai déjà eu des nouvelle depuis très longtemps sol été partit en enquete qu'il avais quelque chose de suspect dedans
Merci de m'éclaircir car il a été entendu que 03 mois après
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2 réponses
Bonjour

Lorsqu'un détenu est pris avec un téléphone portable en prison, celui-ci est saisi et un compte rendu d'incident est rédigé. La possession d'un téléphone portable en prison est strictement interdite et constitue une infraction disciplinaire.

Si le téléphone est saisi, il peut être examiné pour vérifier s'il contient des éléments suspects ou des preuves d'infractions supplémentaires. La durée de l'enquête peut varier en fonction de la complexité des données à analyser et des ressources disponibles.

Il est possible que l'audition de votre conjoint ait été retardée en raison de la charge de travail des enquêteurs ou d'autres priorités. Une audition trois mois après la saisie du téléphone peut sembler longue, mais cela peut arriver dans certains cas.

Vous pouvez demander des informations supplémentaires sur l'état de l'enquête auprès de l'administration pénitentiaire ou de l'avocat de votre conjoint. Ils pourront vous donner des détails sur les raisons du délai et les prochaines étapes.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 mois
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Bonsoir,

En matière de procédure pénale, le Code de procédure pénale prévoit des délais spécifiques pour l'audition des personnes et la gestion des preuves.

Selon l'article 63-4 du Code de procédure pénale, la personne placée en garde à vue doit être informée des faits qui lui sont reprochés et avoir la possibilité de s'expliquer. Toutefois, il n'existe pas de délai légal strict pour l'audition après la saisie d'un objet, comme un téléphone.

Concernant le téléphone, s'il a été saisi dans le cadre d'une enquête, il peut effectivement être soumis à une analyse pour déterminer s'il contient des éléments de preuve. Si des informations ont été obtenues depuis la saisie, cela pourrait indiquer que le téléphone a été examiné.

Cependant, il est également possible que les autorités n'aient pas encore pris de décision quant à son utilisation dans l'enquête.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 4 mois
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