Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
Bonjour Monsieur,
Je vous présente mes excuses pour ma réponse tardive. J'avais vu votre réponse un peu plus tard.
Pour la preuve de géolocalisation, je n'ai que celle que j'avais indiquée dans le dépôt de ma plainte, celle de l'application RATP qui détecte la position. Dès lors je crains que ça ne soit pas suffisant pour le recours. C'est pour cela que je préfère l'intervention d'un avocat qui sait mieux convaincre.
Un avocat pourrait intervenir en cas de refus après le recours?
Dans quelle mesure les données de géolocalisation avant le vol seront importantes? J'avais ma géolocalisation de la dernière position, l'endroit où j'étais avant le vol.
En vous remerciant,
PLANTAT Clothilde
il y a 10 heures
Chère madame,
Pas de soucis.
Oui, un avocat peut intervenir à tout moment dans le cadre d'une procédure judiciaire, y compris après un recours.
Son rôle est de vous conseiller et de défendre vos intérêts, notamment en matière de preuve.
En cas de refus d'accès aux données de géolocalisation, l'avocat pourra envisager des actions légales pour obtenir ces informations, en s'appuyant sur le droit à la preuve.
Concernant l'importance des données de géolocalisation avant le vol, elles peuvent être cruciales pour établir votre présence à un endroit précis et pour prouver les circonstances entourant le vol. Les données de géolocalisation peuvent servir à corroborer votre version des faits et à démontrer que vous étiez bien sur les lieux avant l'incident.
Cela peut également aider à établir un lien entre vous et le vol, ce qui pourrait être déterminant dans le cadre de l'enquête.
Il est à noter que, selon l'article L1121-1 du code du travail, les restrictions aux droits des personnes doivent être justifiées et proportionnées.
Dans le cadre de votre situation, cela signifie que l'accès aux données de géolocalisation doit être justifié par la nécessité de prouver des faits pertinents pour votre affaire.
En résumé, l'intervention d'un avocat est recommandée pour maximiser vos chances d'obtenir les preuves nécessaires et pour vous représenter efficacement dans le cadre de la procédure.
Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert afin d’indiquer la question comme résolue.
il y a 10 heures
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