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Bonjour, J'étais vendeuse d'un réméré qui s'est terminé en septembre 2024 et depuis je suis avec ma famille occupant sans droit ni titre et nous ne payons pas d'indemnités d'occupation car nous ne pouvons pas et nous sommes à la recherche d'une location, en attendant de trouver nous avons convenu avec le propriétaire que l'agence qui fait les visites pouvait les faire entre 9 h et 17 h du lundi au samedi et nous avons donné un double des clés à l'agence. L'agence m'envoie un message pour me dire qu'elle a une visite mardi prochain à 18 h et je lui répond que cela n'est pas possible car ce n'est pas dans les heures que nous avons convenu avec le propriétaire, bien sûr l'agence s'est empressé de le dire au propriétaire et ce dernier nous dit que si nous ne laissons pas faire l'agence il fera venir un huissier mardi à 18 h pour faire la visite avec l'agence et à nos frais. Au vu de ma situation suis je en droit de refuser cette visite au delà des horaires que nous avons convenu, si le propriétaire fait venir un huissier pour faire la visite avec l'agence cela est il à mes frais. L'agence se comporte comme cela depuis que le propriétaire l'a informé que nous occupions la maison sans droit ni titre et que nous devons les indemnités d'occupation, depuis l'agence nous traite comme des moins que rien. Le propriétaire avait il le droit de m'envoyer un mail en mettant l'agence en copie pour rappeler que j'était sans droit ni titre et que je lui devait de l'argent. Je ne veux pas de visite après 17 heures car je vis avec mon conjoint, notre fille étudiante en licence et notre autre fille avec son bébé de 13 mois. Je pense qu'il n'est pas profitable de faire des visites quand tout le monde est à la maison, que le bébé prend son bain. Bien cordialement Mme Berton Sylvie Si je peux avoir une réponse ce jour
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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,
Le locataire est tenu de permettre les visites de son logement dans le cadre d'une vente ou d'une location, mais ces visites doivent se faire dans le respect des horaires convenus.
Dans votre cas, vous avez établi un accord avec le propriétaire pour que les visites aient lieu entre 9 h et 17 h, du lundi au samedi. Si l'agence a programmé une visite à 18 h, vous êtes en droit de refuser cette visite, car elle ne respecte pas les horaires que vous avez convenus.
Concernant la menace du propriétaire de faire venir un huissier, il est important de noter que le bailleur ne peut pas entrer dans le logement sans votre accord, sauf dans des cas exceptionnels. Si le propriétaire souhaite faire visiter le logement en dehors des horaires convenus, il ne peut pas le faire sans votre consentement.
De plus, les frais liés à l'intervention d'un huissier pour une visite ne peuvent pas être à votre charge, car cela ne relève pas de vos obligations en tant qu'occupant sans droit ni titre.
Enfin, en ce qui concerne le mail envoyé par le propriétaire, le propriétaire a le droit de communiquer avec vous concernant votre situation, mais il doit le faire dans le respect de votre vie privée. Si le contenu du mail est jugé abusif ou diffamatoire, vous pourriez envisager de contester cette communication.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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