Concertation frauduleuse

Sujet (Cloturé) initié par SosoYaYa, il y a 2 mois - 244 vues

Bonjour,

Il est important de noter que la prolongation de la détention provisoire peut être décidée par le juge des libertés et de la détention uniquement si des éléments justifient ce maintien, notamment le risque de concertation entre les mis en examen.

Dans votre cas, vous avez déjà proposé plusieurs mesures, telles que l'éloignement géographique, l'absence de permis de conduire, l'absence de ligne téléphonique à son nom, ainsi que l'interdiction de contact avec les co-auteurs identifiés.

Pour renforcer votre argumentation, vous pourriez envisager de proposer des mesures supplémentaires, telles que :

Proposer que votre conjoint soit placé sous un contrôle judiciaire strict, avec des obligations de pointage régulier auprès des autorités judiciaires.

Offrir une adresse fixe où votre conjoint pourrait résider, avec des engagements de ne pas quitter cette adresse sans autorisation.

Faire signer à votre conjoint un engagement écrit stipulant qu'il ne tentera pas de contacter les co-auteurs et qu'il respectera toutes les conditions imposées par le juge.

Fournir des lettres de soutien de la part de personnes de confiance (amis, famille, employeurs) qui peuvent attester de son comportement et de son intégrité.

Si possible, proposer des mesures de surveillance électronique, comme un bracelet électronique, pour garantir qu'il ne pourra pas entrer en contact avec les co-auteurs.

Il est essentiel que toutes ces propositions soient présentées de manière claire et structurée par l'avocat lors de l'audience.

Cela pourrait aider à convaincre le juge que les risques de concertation peuvent être maîtrisés sans recourir à la détention provisoire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.