Le prévenu et la détention provisoire

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 15/05/2019 à 10h25

La détention provisoire est une mesure privative de liberté qui consiste à placer un prévenu en prison avant son procès. Elle ne peut être ordonnée que lors d'une information judiciaire, lors d'un procès en comparution immédiate ou lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, c'est-à-dire lorsque le prévenu avoue être coupable des charges dont il est accablé. La détention provisoire est une mesure restrictive de liberté exception au principe de présomption d'innocence.Les situations dans lesquelles il est possible d'utiliser cette mesure ainsi que sa durée sont très réglementées par la loi.

Dans quels cas la détention provisoire peut-elle être utilisée ?

Pour bien comprendre les situations visées par la détention provisoire il est nécessaire de distinguer deux grandes hypothèses :

La comparution immédiate est lorsqu'une personne est jugée dès la fin de sa garde à vue. Contrairement à la première hypothèse, la détention provisoire est dans cette procédure demandée par le procureur lorsque le prévenu est en attente de son procès et qu'il n'est pas possible de statuer sur la fin de sa garde à vue. Tout comme la procédure lors de l'information judiciaire, il faut pour pouvoir demander la détention provisoire du prévenu que le contrôle judiciaire ou le bracelet électronique apparaisse insuffisant pour "conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ; empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices, garantir la présence de la personne à son procès, mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement. " La détention provisoire dure jusqu'au procès du prévenu. S'agissant d'une comparution immédiate, le procès doit se dérouler dans les trois jours ouvrables suivant la décision du juge.

Lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la détention provisoire peut être ordonnée par le procureur que lorsque bien évidemment le prévenu reconnait être coupable des faits qui lui sont reprochés et lorsque celui-ci réclame un délai afin de réfléchir sur la proposition de sanction qui lui a été faite par le procureur (deux mois fermes minimum). Les motifs pour demander la détention provisoire sont exactement les mêmes que dans la procédure de comparution immédiate. La détention provisoire peut durer jusqu'à vingt jours, soit jusqu'à ce que le prévenu soit à nouveau entendu par le procureur.

Comment un prévenu peut-il être remis en liberté lors de sa détention provisoire ?

Dans tous les cas le prévenu et le procureur de la République peuvent tous deux faire la demande de remise en liberté lors de la détention provisoire de celui-ci. Le prévenu doit en faire la demande auprès du juge d'instruction tandis que le procureur de la République doit saisir le juge des libertés et détention compétent pour statuer sur la demande.

Le juge d'instruction peut quant à lui ordonner lui même la fin de la détention provisoire. La détention provisoire prend également fin de manière automatique lorsque les motifs nécessaires à sa mise en place ne sont plus réunis ou que celle-ci dépasse le délai raisonnable fixé par la loi.

Trouvez votre avocat en droit pénal

Dans quels cas la détention provisoire peut-elle être utilisée ?

Comment un prévenu peut-il être remis en liberté lors de sa détention provisoire ?