Indemnité suite à un dégat des eaux

Sujet (Cloturé) initié par dana, il y a 5 mois - 767 vues

Bonjour,

l'indemnisation versée par l'assureur est destinée à couvrir les pertes et dommages subis, dans la limite de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. Selon l'article L121-1 du Code des assurances, l'indemnité due par l'assureur ne peut pas dépasser cette valeur.

Si les travaux réalisés par l'artisan s'avèrent moins coûteux que la somme versée par l'assurance, vous n'êtes pas automatiquement tenu de rembourser la différence. Toutefois, il est important de vérifier les termes de votre contrat d'assurance. Certains contrats peuvent contenir des clauses spécifiques concernant les remboursements en cas de sous-utilisation des fonds alloués.

En outre, si l'assureur a versé une indemnité sur la base d'un rapport d'expertise, il pourrait avoir le droit de demander un ajustement si le montant des travaux est significativement inférieur à l'indemnisation reçue. Cela dépendra des conditions spécifiques de votre contrat et des circonstances entourant le sinistre.

Merci d'indiquer la question comme résolue.