Chère madame,
Dans votre situation, plusieurs recours sont possibles :
Constitution de preuves : Il est crucial de rassembler des preuves tangibles des nuisances sonores.
Cela peut inclure des constats d'huissier, des témoignages de voisins ou d'autres personnes témoins des nuisances, ainsi que des rapports médicaux attestant de l'impact sur votre santé.
Médiation amiable : Si ce n'est pas déjà fait, vous pourriez envisager de faire appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est souvent recommandée avant d'engager des actions judiciaires.
Signalement aux autorités compétentes : Vous avez déjà signalé la situation à la police et aux services sociaux, mais vous pourriez également contacter la mairie pour signaler les nuisances.
Vérifiez si des arrêtés municipaux régissent les niveaux sonores admissibles dans votre zone.
Recours judiciaire : Si les nuisances persistent, vous pouvez envisager de saisir le tribunal.
Selon l'article 1253 du code civil, le propriétaire ou l'occupant à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable des dommages qui en résultent.
Vous pourriez demander des mesures telles que l'insonorisation des locaux ou des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Recours en référé : En cas d'atteinte particulièrement grave à votre santé, il est possible de demander des mesures urgentes en référé pour faire cesser les nuisances.
Assistance juridique : Étant donné la gravité de votre situation, il serait judicieux de consulter un avocat. Celui-ci pourra vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre et vous aider à rédiger des courriers ou des mises en demeure.
Il est important de noter que le caractère anormal des nuisances doit être prouvé, et cela peut nécessiter une évaluation par un juge qui tiendra compte de la répétition, de l'intensité et de la durée des bruits.
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Merci, vous avez répondu à ma question. j 'étais sur le point de me suicider. J'ai appelé le3114 idées suicidaires l'infirmière m'a affirmée que ce n' était pas des sa compétence elle a pourtant mes coordonnées. J'ai téléphoné au 18 j'ai laissé mes coordonnées il ne se sont pas déplacés. Mon fils a enfin compris la gravité de la situation et a réussi à me calmer. J'ai fait le nécessaire comme vous me l'avez indiqué. J'en suis au stade de la conciliation. Je vais suivre vos conseils mais je vous promets que tous les services joints vont être informés. Il y a de graves dysfonctionnements dans les services concernés et aujourd'hui peut-être un mort de plus. Ils ne réagissent pas prétendant que je suis folle et qu'il s'agit de chantage au suicide. Ils préfèrent attendre que le drame se produise.Ils préfèrent les gens morts aux gens vivants.J'estime que c'est une provocation au suicide. Je vais écrire à tous les services contactés et je vais mettre en copie le Maire, la députée des Yvelines et j écrirais même au Président de la République si il le faut. J'ai aussi des droits je dois les faire respecter. Je n'ai rien à me reprocher personnellement. J'ai compris je ne me suiciderais pas en revanche j ai une énorme colère qui m'anime à l'intérieur de moi je pensais vivre en République . Je suis choquée et extrêmement déçue par tous les services auxquels j'ai demandé de l'aide. Je n'ai plus la force de sortir de chez moi, je suis alitée. Donc tout seras fait par mails. Bien entendu j'ai conservé tous les courriers effectués depuis 3 mois. Je vous remercie vivement. Heureusement qu 'il y a encore des personnes compréhensives et empathiques comme vous. MME BREINER.
il y a 7 mois