Entrée en france avec papiers d'autre personne

Sujet (Cloturé) initié par Miry, il y a 6 mois - 592 vues

Bonjour,

Il est important de souligner que l'entrée en France avec un passeport qui ne lui appartient pas constitue une infraction grave.

Cela peut être considéré comme une fraude ou une usurpation d'identité, ce qui expose votre amie à des sanctions pénales. En effet, l'article L622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit des peines pour toute personne qui entre sur le territoire français en utilisant un document d'identité falsifié ou appartenant à autrui.

Les conséquences peuvent inclure :

Des poursuites pénales, pouvant aller jusqu'à une amende et une peine de prison.
Un refus de régularisation, car la préfecture pourrait considérer que sa situation constitue une menace pour l'ordre public.
Une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui pourrait être notifiée suite à la découverte de cette infraction.

Je conseille donc à votre amie de consulter un avocat en droit des étrangers avant de rédiger cette lettre, afin de mieux comprendre les implications de sa situation et d'évaluer les options qui s'offrent à elle.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

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Bonjour

La situation de votre amie est délicate, et il est important de bien comprendre les implications juridiques avant de rédiger une lettre expliquant les circonstances de son entrée en France.

En expliquant qu'elle est entrée en France avec un passeport appartenant à une autre personne, votre amie reconnaît une infraction liée à l'utilisation de faux documents ou à une usurpation d'identité. Cela peut entraîner des conséquences juridiques, notamment :

Une sanction pénale (amende ou peine de prison) pour usage de faux documents, conformément à l'article L.622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) si la préfecture considère que cette entrée irrégulière constitue un motif de refus de régularisation.

La préfecture pourrait utiliser cette information pour refuser sa demande de titre de séjour, même si elle remplit d'autres critères de régularisation.

Pourquoi la préfecture demande cette lettre ?
La préfecture cherche probablement à évaluer la situation complète de votre amie, notamment les circonstances de son arrivée et son parcours en France. Cela peut être une étape normale dans l'examen de certains dossiers, mais cela reste inhabituel pour une demande de régularisation classique.

Avant de rédiger cette lettre, il est fortement recommandé que votre amie consulte un avocat spécialisé en droit des étrangers. L'avocat pourra l'aider à :
Évaluer les risques juridiques liés à cette déclaration.
Rédiger une lettre qui présente les faits de manière claire tout en minimisant les risques pour sa demande.

Alternatives possibles
Si votre amie craint que cette lettre soit utilisée contre elle, elle peut demander à la préfecture des précisions sur l'objectif de cette demande et sur les conséquences potentielles. Cela peut être fait par écrit ou lors d'un rendez-vous.

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