Sujet (Cloturé) initié par IT-frustré, il y a 2 mois - 539 vues
Bonjour,
Dans le cas où le juge du tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral d'OQTF et ordonne au préfet de réexaminer la situation tout en délivrant une autorisation provisoire de séjour en attendant, que se passe-t-il si la personne concernée déménage dans un autre département avant le réexamen ?
La personne doit-elle obligatoirement déclarer son changement d'adresse ? Si c'est le cas, est-ce que le préfet transférera automatiquement le dossier à la préfecture du nouveau département ou est-ce toujours à la préfecture du département initial de continuer à traiter la demande ?
Donc, à priori, la réexamination se fera sur la base de la situation et des informations fournies dans le dossier initial de renouvellement de titre de séjour sur lequel est fondée la décision OQTF annulée ?
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