Abandon du domicile conjugal

Sujet initié par Guémy, il y a 1 mois - 227 vues

Bonjour

Selon l'article 215 du Code civil, les époux ont une obligation de communauté de vie, ce qui implique de résider ensemble dans le domicile conjugal choisi d'un commun accord.

Si l'un des époux quitte le domicile sans motif légitime ou sans autorisation judiciaire, cela peut être considéré comme un abandon du domicile conjugal, une faute en droit civil.

Si le départ de la femme est effectué sur ordonnance judiciaire, cela signifie qu'il a été validé par un juge. Dans ce cas, ce départ ne constitue pas une faute, car il est justifié par une décision légale.

Une telle ordonnance peut être rendue dans des situations spécifiques, comme des violences conjugales ou des conflits graves rendant la cohabitation impossible.

Si le départ est justifié par une ordonnance, il ne peut pas être utilisé comme argument pour un divorce pour faute.

En revanche, si le départ n'est pas légitimé par une décision judiciaire ou un motif grave, il pourrait être invoqué par l'autre conjoint dans une procédure de divorce pour faute.

Si vous êtes concerné(e) par une telle situation, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour évaluer les implications juridiques et protéger vos droits.

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