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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Prêt de clefs à un proche
Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 1 mois - 292 vues

Bonjour,
J'ai hérité avec mes 2 sœurs d'un appartement il y a un an. Notre nièce et fille s'est portée acquéreur aussitôt, aucun compromis n'a été signé car nous avions confiance. Cette affaire traîne depuis 1 an pour différents problèmes et elle nous a proposé de payer les impôts fonciers, EDF et les charges du syndic en compensation, nous lui avons laissé les clefs pour qu'elle puisse jeter un coup d'oeil car nous sommes éloignées. Nous avons découvert récemment qu'elle occupait l'appartement plusieurs jours par semaine et l'a assuré, elle refuse de nous dire à quel titre. Tout a été dit oralement à part quelques sms. Que pouvons-nous faire si elle ne veut pas nous rendre les clefs. Peut-on changer la serrure ? Lui rembourser ce qu'elle a payé ? Nous n'avons jamais eu de problème de famille et ne comprenons pas.
Merci de votre réponse et bien cordialement.
Marie
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Bonjour

En tant qu'héritiers, vous êtes les propriétaires légaux de l'appartement. Votre nièce n'a aucun droit d'occuper le bien sans votre consentement formel ou un accord écrit.

Le fait qu'elle ait assuré l'appartement et qu'elle refuse de préciser à quel titre elle l'occupe peut être considéré comme une occupation sans droit ni titre, ce qui est juridiquement problématique.

En tant que propriétaires, vous avez le droit de changer la serrure pour reprendre possession du bien. Cependant, il est recommandé de notifier votre nièce avant de procéder, afin d'éviter des tensions ou des accusations de comportement abusif.

Si elle refuse de rendre les clés ou de quitter l'appartement, vous pouvez envisager une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits.

Si votre nièce a payé des charges (impôts fonciers, EDF, syndic) en compensation de l'occupation, vous pouvez lui proposer de les rembourser pour clarifier la situation. Cela pourrait faciliter une résolution amiable.

Assurez-vous de conserver des preuves des paiements effectués pour éviter tout litige ultérieur.

Recommandations
Adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui demander de restituer les clés et de cesser l'occupation sans titre.

Préservez vos relations familiales : Essayez de résoudre le conflit de manière amiable avant d'envisager des actions légales.

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il y a 1 mois
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