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Levée mesure d'éloignement
Sujet initié par Jojo, il y a 2 semaines - 533 vues

Bonjour,
Moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement pour une durée lui 6 mois Moi 24 mois on trouve ça extrêmement long et trop dur par rapport au fait je voulais savoir comment pouvez ton lever cette mesure auprès du Jap qu'elles sont les démarches a faire il y a t'il un formulaire a remplir ou une Lett type ou modèle dans l'attente d'une réponse cordialement
Melle galecki

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4 réponses
Bonjour,

Pour demander la levée d'une mesure d'éloignement, vous devez saisir le JAP par le biais d'une requête.

Cette demande peut être formulée par écrit, et il n'existe pas de formulaire type imposé, mais il est conseillé de rédiger une lettre structurée.

Dans votre lettre, vous devez indiquer :

Vos coordonnées et celles de votre conjoint.
La référence de la décision de mesure d'éloignement.
Les raisons pour lesquelles vous sollicitez la levée de cette mesure (par exemple, l'évolution de la situation, l'absence de risque, etc.).
Toute pièce justificative pertinente (certificats, attestations, etc.).

Enfin, sachez que le JAP appréciera la demande en fonction de l'évolution de la situation et des éléments que vous présenterez.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 semaines
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Jojo
Merci de votre réponse mais structurée c'est a dire et qu'elle justificatif la c'était pour violence conjugale mais très petit on ne sait pourquoi j'ai eu autant c'est qui qui doit faire la demande les deux moi car lui n'ai pas d'accord aussi pour deux ans que peut on mettre comme justificatif et comment le formuler ?
il y a 2 semaines
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Bonjour,

Tout d'abord, il est essentiel de préciser que dans les affaires de violences conjugales, la victime peut demander une ordonnance de protection ou faire une déclaration auprès des autorités judiciaires.

Cette demande peut être formulée par la victime elle-même ou par un avocat.

Pour structurer votre demande, vous pouvez suivre ce plan :

Introduction : Présentez brièvement la situation, en indiquant que vous souhaitez faire une demande liée à des violences conjugales.

Exposé des faits : Décrivez les événements qui se sont produits, en précisant la nature des violences subies.

Mentionnez si des plaintes ont été déposées et si des mesures de protection ont été prises.

Justification de la demande : Expliquez pourquoi vous estimez que la peine ou la mesure prise est disproportionnée par rapport aux faits. Vous pouvez vous référer à des éléments tels que :

La gravité des violences (ou leur absence).
Le contexte des événements (par exemple, s'il s'agissait d'une dispute sans violence physique significative).
Les conséquences sur votre vie personnelle et familiale.
Demande de révision ou de clémence : Formulez clairement ce que vous demandez, que ce soit une révision de la peine, une demande de suivi psychologique pour l'agresseur, ou toute autre mesure que vous jugez appropriée.
Conclusion : Terminez en réaffirmant votre souhait d'obtenir une solution juste et équilibrée, en tenant compte des circonstances.
Concernant les justificatifs à joindre à votre demande, vous pouvez inclure :

Des attestations de témoins.
Des certificats médicaux si des blessures ont été constatées.

Des preuves de suivi psychologique ou d'autres mesures prises par l'agresseur.

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat.
il y a 2 semaines
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Jojo
Bonjour, excusez moi encore mais c'est mon conjoint qui a subi des violences en fait c'est réciproque mais lui veut que l'on retourne ensemble le plus vite possible d'où ma question précédente je me suis mal exprimée ou vous avez mal compris alors que dois je faire de mon côté et du sien?
il y a 2 semaines
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