Bonjour, Avec mon ex conjoint, nous avons acheté une maison ensemble 50/50. Pas marié, ni pacsé et pas d enfants non plus. Séparé depuis janvier 2023, je me suis relogée, Mr a changé les serrures. Il occupe le bien avec son père depuis ce jour. Il a continué à payer le prêt depuis ce temps. J ai participé de moitié au règlement de la taxe foncière. Nous avons des acheteurs pour la maison, le notaire demande la preuve de qui a payé quoi dans la maison. Pour l avoir rencontré à plusieurs reprises, il ne m a jamais dit qu il allait falloir tt justifier pour le partage. Que justement le bien nous appartient à 50/50 qu il n y avait pas de questions à se poser. Et que j étais aussi en droit de réclamer à Mr une indemnité d occupation. Je suis perdue, pouvez vous m éclairer sur le pourquoi le notaire demande des justificatifs aujourd'hui alors qu il y a encore 3 semaines il ne m a jamais évoqué cette situation. Merci d avance.
Il est utile de justifier qui a réglé le prêt et donc le bien puisqu'aucun contrat n'existe entre vous et donc pas de compte joint avec lequel a été payé le bien.
Il y a un compte joint, Suite à la souscription d un prêt immobilier pour l achat de la maison. Achat en 2020, nous avons payé par moitié les charges et le prêt. Mr a mis plus que moi en travaux , j ai cessé de payer ma part depuis février 2023, Suite à mon déménagement il aurait été impossible pour moi de tout assumer seule. Mon nouveau loyer et le prêt. Le notaire m avait parlé de mon droit de réclamer une indemnité d occupation , comment celle ci est déterminée ? Le bien pourrait être loué plus que ce que représente le montant du prêt. Ai je un recours sur le fait que son père habite la maison depuis avril 2023 ? De mon côté, notaire,huissier gendarme, tous mon répondu que le constat n était pas possible puisque le bien nous appartient 50/50 ... que j aurai pu faire la même chose. Sauf qu ayant subit des violences physiques ( non visible, coup ventre et cheveux) et morales je ne souhaitait plis m approcher de cet homme.
Le notaire déterminera le montant de l'indemnité d'occupation que vous êtes en droit de demander et prendra en compte votre nouvelle situation pour pouvoir effectuer les calculs.
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