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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Usage de stupéfiants étudiant étranger , problème de renouvellement ?
Sujet initié par ry1dsr, il y a 2 semaines - 577 vues

Bonjour,

Salut tout le monde, j’espère que vous allez bien ! Je suis étudiant étranger en France et récemment, j’ai été contrôlé par la police avec une petite quantité de cannabis (1g de résine). J’ai reçu une amende forfaitaire, mais je me demande si cela pourrait avoir un impact sur le renouvellement de mon titre de séjour. Est-ce que certains d’entre vous ont déjà eu une situation similaire et ont pu renouveler leur titre sans problème ? Merci d’avance pour vos retours

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83%de réponse
3 réponses
Bonsoir,

En France, la possession de cannabis est considérée comme un délit, et une amende forfaitaire peut être infligée pour ce type d'infraction.

Selon l'article L. 3421-1 du Code de la santé publique, l'usage de stupéfiants est prohibé et peut entraîner des sanctions, y compris des amendes.

Concernant le renouvellement de votre titre de séjour, il est important de noter que les autorités peuvent prendre en compte les antécédents judiciaires lors de l'examen de votre demande.

Si vous avez reçu une amende forfaitaire, cela pourrait être enregistré dans votre dossier, mais cela dépendra également de la nature de votre infraction et de votre situation personnelle (par exemple, si vous êtes en situation régulière, si vous avez des attaches en France, etc.).

Il n'existe pas de règle automatique stipulant qu'une amende pour possession de cannabis entraîne le refus du renouvellement d'un titre de séjour, mais cela peut influencer la décision des autorités.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 semaines
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ry1dsr
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse détaillée. Je comprends mieux la situation grâce à vos explications.

Pour clarifier ma situation, j’ai bien reçu une amende forfaitaire pour usage de cannabis, que j'ai payée dans les délais impartis. Étant en règle avec mes démarches administratives, je n’ai pas d’autres antécédents judiciaires.

Vous mentionnez que les antécédents judiciaires peuvent être pris en compte lors de l'examen du renouvellement d'un titre de séjour. Cependant, si cette amende forfaitaire n’apparaît pas dans le bulletin n°2 (qui est consulté par la préfecture), cela signifie-t-il que cela ne devrait pas affecter ma demande de renouvellement de titre de séjour, étant donné qu’il s’agit d'une infraction mineure et qu’il n’y a pas de condamnation pénale en tant que telle ?

Je vous remercie encore pour vos éclaircissements et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement
il y a 2 semaines
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