Permis de conduire

Sujet initié par Loulou, il y a 1 mois - 647 vues

Bonjour,

Contester une amende pour excès de vitesse sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences.

En effet, si vous contestez une amende, vous devez suivre une procédure légale appropriée.

En cas de contestation, le conducteur peut être convoqué devant le tribunal de police, où il pourra faire valoir ses arguments de défense.

Il est important de noter que si la contestation est jugée infondée, cela peut entraîner une confirmation de l'amende initiale, et potentiellement des frais supplémentaires.

De plus, si le tribunal considère que la contestation a été faite de manière abusive ou dans le but de nuire, cela pourrait également entraîner des sanctions supplémentaires.

En cas d'excès de vitesse supérieur à 40 km/h, le tribunal de police est compétent pour juger l'affaire. Le conducteur a la possibilité de présenter ses arguments et de contester les faits, mais je vous conseille d'être assisté par un avocat, car les vices de procédure peuvent être subtils et nécessitent une bonne connaissance du Code de la route,

Enfin, il est essentiel de garder à l'esprit que les déclarations publiques sur les réseaux sociaux peuvent être utilisées comme preuve dans le cadre de la procédure judiciaire, ce qui pourrait nuire à votre position si elles sont interprétées comme une reconnaissance de culpabilité ou une minimisation de l'infraction.

Merci d’indiquer la question comme résolue.