Sujet initié par Melg, il y a 3 semaines - 572 vues
Bonjour, La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est effondrée (que nous allons refaire à l'identique). Nous savons qu'il y a de la délation de la part de voisins malveillants. Que peut-on faire ? Combien de temps dure la procédure ? Peut-on continuer les travaux sur d'autres postes que ceux dénoncés (comme par exemple le terrassement extérieur)?
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Si le maire entend interrompre les travaux c'est qu'il y a une infraction : travaux sans autorisation, ou en méconnaissance de celle-ci (art. L.480-2 CU).
En quoi consiste votre projet exactement ?
Ici le maire avance deux motifs :
- le manque de lisibilité du panneau d'affichage. Ce n'est pas un motif valable pour interrompre les travaux. La seule conséquence peut être de prolonger le délai de recours contentieux prévu à l'article R.600-1 ; - la démolition d'une toiture, j'imagine non prévue dans l'autorisation. En fonction de la nature de votre projet une modification du permis de construire ou de la déclaration préalable pourrait résoudre la situation ;
Profitez de la procédure contradictoire pour écrire au maire, en R/AR, afin de lui faire part de ces deux points et lui proposer une régularisation administrative.
Merci pour les informations. Il s'agit d'un projet de rénovation globale de la maison, et surélévation d'une partie de la maison. Et il y a une zone de non aedificandi sur 1m. La façade de cette zone est intacte mais les tuiles sur cette partie de 1m sont tombées lors de la surélévation. Elles seront donc remises en suivant la façade pignon intacte. Si on dépose une demande de modification, dans l'attente de l'instruction pour éviter trop de retard (2mois il me semble) Est-ce qu'il est possible de continuer les travaux sur les points non concernés par cet arrêté (comme le terrassement, les travaux intérieurs)? Selon moi il s'agit d'un abus de pouvoir sur des éléments non significatifs. J'espère ne pas être bloquée
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