Quel risque de commencer les travaux en présence d'un recours gracieux ?
Bonjour,
Nous sommes dans une situation compliquée. Nous avons eu la validation de notre demande préalable de travaux par la mairie pour la modification d'une toiture ainsi que la démolition de 6m2 d'une arrière pièce humide en fond de terrain le 21/02, nous avons affiché à partir du 27/02 avec constat d'huissier et ensuite il y a eu la situation actuelle de confinement et de prolongation des recours de tiers.
Nous avons une voisine qui depuis le début de notre rencontre fin février fait tout pour jouer la montre et avoir son mot à dire sur notre projet. Elle a d'abord mis 2 semaines à nous accorder une RDV pour le constat avant travaux avec l'huissier (nous avons une partie de nos 2 murs respectifs qui se touchent), puis elle a annuler le RDV puis reporté d'une semaine 2 jours avant la date. Lors de ce RDV elle nous a fait part de ces inquiétudes quant à la création d'1 velux soit disant donnant vue sur sa chambre et son entrée mais celui-ci respecte bien l'implantation à 1,9 m de haut donc autant vous dire impossible de voir chez elle et sur la création d'une fenêtre donnant une vue oblique sur son jardin alors qu'elle même à 2 fenêtres donnant vue sur le notre. Nous lui avons proposé d'opacifier les fenêtres et velux ainsi qu'augmenter la hauteur du mur mitoyen et cela semblait lui convenir.
Nous avons commencer dans la foulée les travaux intérieurs car nous devons creuser le sous-sol sans avoir besoin d'attendre la fin des recours de la demande préalable de travaux car ces travaux préparatoires n'y sont pas sujet.
Depuis elle a fait arrêter 2 fois notre chantier dont une fois en allant directement sur notre chantier sans notre accord et demander aux compagnons l'arrêt immédiat car une personne était malade chez elle (ce qui a fait peur dans le contexte actuel aux ouvriers), puis pour une soi-disante fissure apparue mais ce n'était pas le cas réellement.
En fait, en cette période de confinement elle est génée par les nuisances sonores des travaux alors qu'elle à un jardin avec un studio indépendant et maintenant elle nous en veut pour nos 4 jours de travaux que nous avons arrêter pour essayer de prendre en compte son désagrément depuis fin Mars.
Elle a donc bien attendu la limite de fin délai initiale/théorique pour faire un recours gracieux auprès de la mairie pour les points sur lesquels nous avions proposer un compromis de verre opacifiant...
Nous avons appris par la Mairie que ce recours avait été déposé alors que nous avons eu aucune information par notre voisine, et nous leur avons demandé de nous tenir au courant de la réponse sachant qu'ils nous ont déjà préciser que pour eux ces points relevaient de droit privé car nous respectons à la fois les pré-requis du PLU et du code civil en matière de vue oblique.
Que risque t on à reprendre les travaux ? Car si nous les reculons trop nous allons être en difficulté financière rapidement avec nos 3 prêts. Nous pensons qu'on risque dans tout les cas d'avoir un recours contentieux de la part de cette voisine, quel est le risque que son recours soit validé alors que nous respectons toutes les règles ? Est ce que le chantiers pourrait être suspendu par la mairie si ils refuse le recours de notre voisine (notre architecte en est persuadé). Nous avons l'impression que cette voisine fait tout son possible pour jouer la montre et gagner du temps au vu des motifs de son recours, est ce qu'on pourra à notre tour l'attaquer pour recours abusif si son recours est invalidé en TA ?
Désolée pour ce long message, nous sommes vraiment inquiets et cherchons conseil sur la marche à suivre.
Merci d'avance si vous pouvez nous éclairer.
Bien cordialement.
Nous sommes dans une situation compliquée. Nous avons eu la validation de notre demande préalable de travaux par la mairie pour la modification d'une toiture ainsi que la démolition de 6m2 d'une arrière pièce humide en fond de terrain le 21/02, nous avons affiché à partir du 27/02 avec constat d'huissier et ensuite il y a eu la situation actuelle de confinement et de prolongation des recours de tiers.
Nous avons une voisine qui depuis le début de notre rencontre fin février fait tout pour jouer la montre et avoir son mot à dire sur notre projet. Elle a d'abord mis 2 semaines à nous accorder une RDV pour le constat avant travaux avec l'huissier (nous avons une partie de nos 2 murs respectifs qui se touchent), puis elle a annuler le RDV puis reporté d'une semaine 2 jours avant la date. Lors de ce RDV elle nous a fait part de ces inquiétudes quant à la création d'1 velux soit disant donnant vue sur sa chambre et son entrée mais celui-ci respecte bien l'implantation à 1,9 m de haut donc autant vous dire impossible de voir chez elle et sur la création d'une fenêtre donnant une vue oblique sur son jardin alors qu'elle même à 2 fenêtres donnant vue sur le notre. Nous lui avons proposé d'opacifier les fenêtres et velux ainsi qu'augmenter la hauteur du mur mitoyen et cela semblait lui convenir.
Nous avons commencer dans la foulée les travaux intérieurs car nous devons creuser le sous-sol sans avoir besoin d'attendre la fin des recours de la demande préalable de travaux car ces travaux préparatoires n'y sont pas sujet.
Depuis elle a fait arrêter 2 fois notre chantier dont une fois en allant directement sur notre chantier sans notre accord et demander aux compagnons l'arrêt immédiat car une personne était malade chez elle (ce qui a fait peur dans le contexte actuel aux ouvriers), puis pour une soi-disante fissure apparue mais ce n'était pas le cas réellement.
En fait, en cette période de confinement elle est génée par les nuisances sonores des travaux alors qu'elle à un jardin avec un studio indépendant et maintenant elle nous en veut pour nos 4 jours de travaux que nous avons arrêter pour essayer de prendre en compte son désagrément depuis fin Mars.
Elle a donc bien attendu la limite de fin délai initiale/théorique pour faire un recours gracieux auprès de la mairie pour les points sur lesquels nous avions proposer un compromis de verre opacifiant...
Nous avons appris par la Mairie que ce recours avait été déposé alors que nous avons eu aucune information par notre voisine, et nous leur avons demandé de nous tenir au courant de la réponse sachant qu'ils nous ont déjà préciser que pour eux ces points relevaient de droit privé car nous respectons à la fois les pré-requis du PLU et du code civil en matière de vue oblique.
Que risque t on à reprendre les travaux ? Car si nous les reculons trop nous allons être en difficulté financière rapidement avec nos 3 prêts. Nous pensons qu'on risque dans tout les cas d'avoir un recours contentieux de la part de cette voisine, quel est le risque que son recours soit validé alors que nous respectons toutes les règles ? Est ce que le chantiers pourrait être suspendu par la mairie si ils refuse le recours de notre voisine (notre architecte en est persuadé). Nous avons l'impression que cette voisine fait tout son possible pour jouer la montre et gagner du temps au vu des motifs de son recours, est ce qu'on pourra à notre tour l'attaquer pour recours abusif si son recours est invalidé en TA ?
Désolée pour ce long message, nous sommes vraiment inquiets et cherchons conseil sur la marche à suivre.
Merci d'avance si vous pouvez nous éclairer.
Bien cordialement.
