MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Edouard BERTHIER
Contacter
Edouard

Obligations fiscales en france pour un contractuel basé à chypre
Sujet (Cloturé) initié par KristofferR, il y a 1 mois - 524 vues

Obligations fiscales lors d’un travail de courte durée en France en tant que contractuel basé à Chypre

Bonjour à tous,
Je suis pilote et je travaille comme contractuel pour une compagnie aérienne suédoise via ma propre société enregistrée à Chypre. Je vais être basé en France pendant environ 6 semaines, avec 20 secteurs de vol par semaine, dont 8 sont des vols domestiques.

Je ne suis pas résident fiscal en France et je ne dépasserai pas les 183 jours sur le territoire. J’essaie de comprendre quelles taxes ou obligations (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, charges sociales, etc.) pourraient s’appliquer à moi ou à ma société selon la législation française — notamment depuis les changements introduits en 2017.

Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur ce à quoi je dois m’attendre ou faire attention dans ce cas ? Merci d’avance !
Signaler
Trouvez votre avocat droit fiscal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Si l'activité est exercée par la société chypriote, et que c'est cette dernière qui est rémunérée pour ses services, il faut vérifier si votre présence en France est suffisante pour caractériser l'existence d'un établissement stable. S'il ne s'agit que d'une activité à caractère temporaire, sans véritables moyens matériels en France, il est peu probable qu'un tel établissement stable puisse être caractérisé.

Si l'entreprise qui vous paie n'est pas basée en France, il est également peu probable qu'une retenue à la source soit applicable aux rémunérations qui sont versées à la société chypriote.

Par ailleurs, en matière de TVA, le principe est qu'une prestation de services rendue à un profession n'est taxable à la TVA en France que si le bénéficiaire de la prestation (i.e. la société facturée) exerce une activité en France. Des règles spécifiques au domaine des transports peuvent néanmoins s'appliquer.

Enfin, il conviendrait de vérifier que les prestations de service que vous envisagez de fournir depuis la France n'entraînent pas l'application d'autres impôts (par exemple, CVAE).

N'hésitez pas à me contacter au #Numéro de téléphone# si vous le souhaitez.

Bien à vous,

Guillaume Djian
il y a 1 mois
Signaler
Les revenus de ces services seront imposables en France directement en votre nom en application de l'article 155 A du CGI.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
50 problèmes résolus*
2
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
12 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
10 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
6 problèmes résolus*
5
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit fiscal

Lmnp : les dernières nouveautés
Le projet de loi de finances pour 2025 et une toute récente loi votée le 7 novembre dernier modifient les modalités
Maître SPIRA
Par Maître SPIRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer