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Aes et nouvelle adresse
Sujet initié par Alina, il y a 2 semaines - 336 vues

Bonjour,

J’ai déménage dans un autre departement. Mais j’ai pas encore change mon adresse ni au service d’impot ni celui de sécurité social. Mais j’ai beaucoup de document que justifie que je vie dans les nouvelles adresse (releve bancaire, bulletin de salaire, achats, courrier etc). Je dois demander une AES pour la premier titre salarié, est ce que le fait que je n’ai pas change mon adresse à l’impot peut bloquer mon processus et m’empêcher d’obtenir un titre (le prefet peut me refuser pour cela) ?

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2 réponses
Bonjour,

Cette incohérence au niveau de votre adresse n'est pas un motif de refus en soi à votre demande de titre de séjour.

Toutefois, cela peut questionner la Préfecture, de sorte que je vous invite à produire, lors de votre demande, les justificatifs de votre déménagement et une lettre explicative.

Vous pouvez, en outre, demander un justificatif de changement d’adresse à votre mairie ou faire une déclaration de changement de résidence qui pourrait également appuyer votre dossier.

Enfin, je vous invite à informer les impôts et la sécurité sociale de ce changement dès que possible.

Merci d'indiquer que la question est résolue en appuyant sur le BOUTON VERT.
il y a 2 semaines
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Bonjour,

Merci pour votre message. Le fait que vous n’ayez pas encore mis à jour votre adresse auprès des impôts ou de la sécurité sociale ne bloque pas automatiquement votre demande d’Autorisation de travail (AES), ni votre demande de premier titre de séjour salarié. Ce qui importe avant tout pour l’administration, c’est que vous puissiez prouver de manière claire et cohérente votre résidence actuelle. Si vous êtes en mesure de fournir des documents récents à votre nom et à votre nouvelle adresse, comme des relevés bancaires, bulletins de salaire, courriers officiels ou factures, cela suffit généralement à démontrer la réalité de votre lieu de vie.

Toutefois, une discordance entre votre adresse fiscale et celle déclarée dans votre dossier peut susciter des demandes de précision de la part de l’administration. Pour éviter tout malentendu, il est conseillé d’accompagner votre dossier d’une simple lettre explicative dans laquelle vous indiquez que vous venez de déménager et que la mise à jour auprès des différents services est en cours. Vous pouvez aussi joindre une attestation sur l’honneur précisant votre nouvelle adresse et la date de votre emménagement.

Le préfet ne peut pas légalement refuser votre demande uniquement parce que l’adresse fiscale n’a pas été actualisée, surtout si vous prouvez par ailleurs que vous vivez bien à cette nouvelle adresse. Toutefois, plus votre dossier est cohérent et complet, plus cela facilite l’instruction.

Je vous encourage tout de même à faire rapidement les changements d’adresse auprès des impôts et de la sécurité sociale, car cela sécurisera vos démarches à venir et évitera toute confusion future.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît. Bien cordialement.
il y a 2 semaines
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