Sujet (Cloturé) initié par Nina, il y a 3 mois - 796 vues
Bonjour, Nous souhaitons faire un changement de nom de nos 3 enfants. Ils portent les deux noms, nous avons fait une déclaration avant la naissance de la première en 2012. Nous nous sommes mariés en 2015. Quel motif légitime à part l’extinction du nom de famille de mon époux pouvons nous mettre dans la demande ? Sachant qu’il est le seul garçon de ses parents et nous avons un garçon également. Je vous remercie d’avance. Merci de vos réponses
Si votre époux est le seul garçon de sa famille et que vous avez un fils, cela peut être un argument pour préserver le nom.
Usage constant d’un autre nom : Si vos enfants utilisent depuis longtemps un seul des deux noms, cela peut être pris en compte.
Le fait que vous soyez mariés depuis 2015 et que vous souhaitiez harmoniser le nom de famille peut être un argument.
Si l’un des noms est complexe, ridicule ou source de moqueries, cela peut être un motif valable.
La demande doit être adressée au ministère de la Justice. Une publication préalable au Journal officiel est requise. Le mineur de plus de 13 ans doit donner son consentement écrit.
Si la demande est refusée, il est possible de faire un recours devant le tribunal administratif.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Re bonjour, Je vous remercie de votre rapidité. J’avais déjà fait une demande qui avait été refusée, je vais la refaire avec plus d’argument. J’ai été jusqu'au tribunal administratif mais ils ont été en faute et n’ont pas tenu compte du délai donné en plus pour les outre-mers car je vis en Guadeloupe. J’ai même payé le journal officiel qui est devenu gratuit maintenant. Merci beaucoup je refais mon courrier et je le renverrais en recommandé.
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