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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement noms enfants mineurs
Sujet initié par CD23, il y a 1 jour - 151 vues

Bonjour,

Je souhaite changer mon nom de jeune fille pour prendre celui de ma mère, et prendre en nom d'usage celui de mon mari, cependant mes 2 enfants ont nos 2 noms mére-pére accolé choisi à la naissance et nous souhaitons qu'il ne prenne que le nom de leur père, la mairie me dit que ce n'est pas possible, que le choix fait à la naissance doit rester comme il est.

Merci de vos réponses et bonne journée.
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Bonjour,

Concernant votre changement de nom, depuis le 1er juillet 2022, vous pouvez demander à changer votre nom de famille pour prendre celui de votre mère, en suivant la procédure simplifiée à la mairie. Cette procédure vous permet de remplacer votre nom de famille par celui de votre mère ou d'ajouter son nom à votre nom actuel. Il est important de noter que cette demande peut être faite une seule fois dans la vie (C. civ., art. 60).

En ce qui concerne le nom d'usage, vous pouvez également porter le nom de votre mari comme nom d'usage, en plus de votre nom de famille. Le nom d'usage peut être utilisé dans la vie quotidienne et ne remplace pas votre nom de famille (C. civ., art. 60).

Pour ce qui est du nom de vos enfants, une fois que le choix du nom a été fait à la naissance, il est généralement considéré comme définitif. Selon l'article 311-21 du code civil, si vos enfants portent déjà un nom composé de leurs deux parents, ce choix ne peut pas être modifié unilatéralement. Pour changer le nom de famille de vos enfants, vous devez faire une déclaration conjointe avec leur autre parent, sauf si vous avez l'autorisation du juge des tutelles en cas de désaccord (C. civ., art. 372).

Ainsi, vous pouvez changer votre nom de jeune fille et adopter le nom d'usage de votre mari, mais vous ne pouvez pas modifier le nom de vos enfants sans l'accord de leur autre parent ou sans passer par une procédure judiciaire.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
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il y a 1 jour
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