Jld

Sujet (Cloturé) initié par Lidwineil y a 1 an - 680 vues

Bonjour, j'ai été internée, en spdtu, puis spi .sur des faux.
Spdtu, le tiers a fait une dénonciation calomnieuse, même en appel, je n'avais pas les preuves,et ce n'était pas de ma faute.
Je n'avais pas la copie de l'appel au 15, il a dit que je criais, que je les empechais de dormir la nuit depuis 3 jours, que je n'étais pas suivie par un Dr, il a menti,il faut des preuves, j'écrivais des longs mails a mon père,et non cris, insultes menaces la nuit..puis je porter plainte pour internement abusif, c'est séquestration,et violences ?
Puis je attaquer le juge sinon ?
L'avocat a lui même plaide pour irrégularités et demande une expertise.
Le juge a-t-il) le droit de refuser l'expertise, sans raison ?
Si je me constitue partie civile devant le doyen des juges d'instruction,est ce préférable de demander le transfert vers un autre tribunal.. étant donné que la partialité des juges est nationale ?
Faut il choisir nous le tribunal, le demander des le dépôt de la plainte devant le doyen ?
N'ai je même aucune chance ? Procédure inutile ?
Merci

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Saisir JLD programme de soins.

Suite à une demande de saisir le jld pour levé le programme de soins sous contrainte . celui-ci me répondit :qu'il était compétent juste pour

Irrecevabilité de la requête préfectorale pour saisine tardive

En matière de rétention administrative, le préfet a l'obligation d'adresser une requête en prolongation au jld avant la fin de chaque période de rétention.respectivement

Rétention administrative : comment réagir en cas de rejet de mon recours devant le JLD ?

La rétention administrative consiste à maintenir dans un espace fermé un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement. cette mesure est prise par l'administration et

Voir plus de contenus

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

BELIGHA

Bonjour,

Vous pouvez effectivement envisager de porter plainte pour internement abusif si vous estimez que les conditions de votre internement ne respectaient pas les procédures légales.

L'internement doit être justifié par des raisons médicales et doit respecter les droits de la personne. Si vous avez été victime de violences, cela peut également constituer un motif de plainte.

En ce qui concerne la possibilité d'attaquer le juge, il est important de noter que les juges bénéficient d'une immunité dans l'exercice de leurs fonctions. Vous ne pouvez pas les attaquer directement pour leurs décisions, sauf dans des cas très spécifiques de faute lourde.

Selon l'article 156 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction peut refuser une demande d'expertise, mais il doit motiver sa décision. Si vous estimez que ce refus est injustifié, vous pouvez le contester.

Se constituer partie civile devant le doyen des juges d'instruction est une démarche qui vous permet de participer à la procédure. Concernant le choix du tribunal, vous ne pouvez pas choisir le tribunal de manière unilatérale ; cela dépend de la compétence territoriale et matérielle.

Vous pouvez exprimer vos préoccupations concernant la partialité, mais cela ne garantit pas un transfert.

Il est difficile de prédire l'issue d'une procédure sans connaître tous les détails. Cependant, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé qui pourra vous guider sur la meilleure stratégie à adopter et sur la viabilité de votre plainte.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

#Meilleure réponseil y a 1 an

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Jld

Trouvez votre avocat en droit pénal

À voir également