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Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Sujet initié par Momo, il y a 2 jours - 264 vues

Je suis à Troyes je recherche un avocat
Bonjour, j'ai reçu une OQTF assorti d'une IRTF de la part de la préfecture mois de novembre 2024. J'ai fais un recourt qui as étais refusé. Aujourd'hui ma situation a changé je suis parent d'enfant français. J'aimerais effectuer une demande d'annulation de mon OQTF et IRTF ainsi faire une demande de titre de séjour pour vie familiale privé. Je vous remercie en attente de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre message et pour la confiance que vous m’accordez. Votre situation est importante, et je comprends votre besoin d'agir rapidement.

Le fait que vous soyez désormais parent d'un enfant français est un changement de situation majeur. En droit français, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être pris en compte, notamment en application de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la jurisprudence constante du Conseil d’État.

Même si vous avez reçu une OQTF assortie d'une IRTF (interdiction de retour sur le territoire français) confirmée par un tribunal, votre nouvelle situation vous permet de déposer une demande de régularisation : – Vous pouvez faire une demande d’abrogation de l’OQTF et de l’IRTF, en expliquant que votre situation familiale a évolué de manière significative depuis la décision initiale, – Et parallèlement, déposer une demande de titre de séjour "Vie privée et familiale" en tant que parent d'enfant français, en apportant toutes les preuves utiles (acte de naissance français de l’enfant, preuve de la contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, documents prouvant votre vie en France, etc.).

La préfecture devra alors réexaminer votre dossier au regard de votre nouvelle situation et prendre une décision actualisée.

Il est très fortement recommandé d'être accompagné dans cette démarche pour sécuriser au maximum votre demande, car cela implique des règles précises et la nécessité de fournir un dossier complet et solide.

Si vous recherchez un avocat à Troyes, je peux également vous orienter vers des confrères compétents en droit des étrangers qui sauront vous assister efficacement dans votre démarche.

Je reste bien entendu à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier ou pour vous orienter vers un avocat si vous le souhaitez.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
il y a 2 jours
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Momo
Merci beaucoup maître, c’est possible de m’envoyer numéro votre collègue
il y a 2 jours
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