Oqtf + irtf d'un père d'enfant français

Sujet initié par Momo, il y a 1 jour - 157 vues

Bonjour,

Votre situation a effectivement évolué de manière significative depuis la décision de l’OQTF assortie d’une interdiction de retour (IRTF), puisque vous êtes désormais parent d’un enfant français, ce qui vous ouvre potentiellement de nouveaux droits au séjour en France, notamment au titre de la vie privée et familiale (article L.423-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers).

Même si votre recours initial a été rejeté, la naissance de l’enfant et sa reconnaissance comme français constituent un élément nouveau. Cela signifie que vous avez la possibilité de présenter une nouvelle demande de titre de séjour, et également de solliciter l’abrogation de l’OQTF et de l’IRTF, en justifiant que la décision administrative ne tient plus compte de votre situation actuelle.

Pour cela, vous devrez préparer un dossier solide comprenant notamment :
– l’acte de naissance de votre enfant indiquant sa nationalité française,
– des preuves de votre lien effectif avec l’enfant (présence, contribution à l’entretien, logement commun si possible),
– des justificatifs de votre insertion (logement, ressources, absence de condamnation pénale),
– et une lettre motivée adressée à la préfecture sollicitant l’abrogation de l’OQTF + IRTF et l’examen d’une demande de titre VPF (vie privée et familiale).

Il est effectivement fortement recommandé de vous faire accompagner par un avocat pour cette procédure, notamment pour sécuriser les aspects juridiques de votre demande et envisager, si besoin, une requête en référé ou un recours hiérarchique en cas de silence ou de nouveau refus de la préfecture. Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers à Troyes ou dans le département de l’Aube. Si vos ressources sont limitées, vous pouvez aussi demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

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