Demander une révision de plainte

Sujet (Cloturé) initié par Gilette, il y a 1 mois - 316 vues

Bonjour,

Merci pour votre message, et je tiens d’abord à saluer votre courage de revenir sur ces faits profondément marquants. Votre démarche est légitime, et votre besoin de justice et de reconnaissance est parfaitement compréhensible, surtout si les conséquences psychologiques persistent encore aujourd’hui.

Concernant votre question, il est possible, dans certains cas, de demander une révision judiciaire ou de relancer une procédure, mais cela dépend de plusieurs éléments juridiques très précis.

Si une procédure a déjà eu lieu et qu’un jugement a été rendu (avec condamnation ou non), il n’est pas possible de refaire un procès pour les mêmes faits sauf dans le cadre exceptionnel d'une demande de révision, qui ne peut être engagée que si des éléments nouveaux ou inconnus au moment du jugement apparaissent, et qu’ils sont de nature à établir l’innocence ou à aggraver la responsabilité de la personne poursuivie. Ce recours est rare, complexe, et encadré très strictement par la loi.

Cependant, vous pouvez :

Faire une demande de copie intégrale du dossier auprès du tribunal où la procédure a eu lieu, pour comprendre ce qui a été retenu à l’époque,

Éventuellement saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) si ce n’est pas déjà fait, même plusieurs années après, notamment si les conséquences psychologiques sont graves et toujours présentes,

Et surtout, si vous êtes aujourd’hui suivi(e) médicalement, envisager une reconnaissance du préjudice à travers une procédure civile ou médicale, même si la voie pénale est désormais clôturée.

Enfin, si d’autres faits ont pu se reproduire entre-temps, ou si d’autres victimes de la même personne se sont manifestées depuis, cela pourrait rouvrir la possibilité d’une nouvelle enquête.

Je vous encourage à en parler à un avocat spécialisé en droit des victimes, ou à une association d’aide aux victimes (comme France Victimes), qui pourra vous guider concrètement selon votre situation précise.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.