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Suspension permis de conduire
Sujet initié par louka_dr, il y a 21 heures - 182 vues

Bonjour à tous,

Il y'a une semaine je me suis fait retirer mon permis de conduire à Cap d'Ail pour un excès de vitesse, j'étais en moto à 99 sur une route limitée à 50 km/h, soit 44 km/h au-dessus de la vitesse autorisée.

On vient de m'annoncer au téléphone une suspension de 6 mois, mais je trouve cela très disproportionné par rapport à mon dossier personnel. J'ai mon permis voiture depuis 5 ans (sans compter la conduite accompagnée depuis mes 16 ans) et mon permis moto depuis 8 mois environ, je n'ai jamais eu d'infraction et je n'ai jamais transgresser le code de la route. Je ne fume pas, je ne bois pas et je suis quelqu'un de droit dans mes baskets.

Je travaille depuis mes 18 ans, je réside à la campagne et sans ce permis ça va être très difficile pour moi de me déplacer à mon travail ou rentrer le soir à mon domicile. Je n'ai pas de bus qui passe aux alentours, il n'y a pas de trottoirs ni d'éclairage vers mon habitation si je dois me déplacer à pieds...

Est-ce que vous auriez une solution pour m'aider à réduire cette suspension au plus bas possible lors de ma convocation au tribunal. C'est assez important pour moi, rien qu'en terme d'organisation cela risque d'être très dur.

Merci de vos réponses,
Louka
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2 réponses
Bonjour

La suspension de permis pour un excès de vitesse de 44 km/h au-dessus de la limite est une sanction qui peut être contestée devant le tribunal de police.

Un excès de vitesse supérieur à 40 km/h entraîne généralement une suspension administrative décidée par le préfet.

La durée de suspension varie selon les préfectures, mais 6 mois est une sanction relativement sévère pour une première infraction.

Arguments à présenter au tribunal
Absence de récidive : Vous n’avez jamais eu d’infraction auparavant, ce qui peut jouer en votre faveur.

Situation personnelle : Vous habitez en campagne sans transport alternatif, ce qui rend la suspension particulièrement pénalisante.

Bonne conduite générale : Vous pouvez mettre en avant votre respect du Code de la route et votre responsabilité en tant que conducteur.

Demandez une réduction de la suspension en expliquant votre situation devant le juge.
Faites un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui peut parfois être pris en compte pour alléger la sanction

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 21 heures
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Bonjour,

En vertu de l'article L224-2 du Code de la route, la durée de la suspension administrative du permis de conduire ne peut excéder six mois pour un excès de vitesse supérieur à 40 km/h.

Dans votre cas, étant donné que vous avez été contrôlé à 99 km/h sur une route limitée à 50 km/h, la suspension de six mois est conforme à la législation en vigueur.

Cependant, vous pouvez envisager plusieurs options pour tenter de réduire l'impact de cette suspension.

Lors de votre audience, vous pouvez exposer votre situation personnelle, notamment votre emploi, votre lieu de résidence et l'absence de transports en commun.

Cela peut jouer en votre faveur et amener le juge à considérer une réduction de la peine ou une mesure alternative.

Vous pourriez proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Bien que cela ne réduise pas la suspension, cela peut montrer votre volonté de respecter le code de la route et de prévenir de futures infractions.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat. Celui-ci pourra vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter et vous représenter lors de l'audience.

Si vous n'avez jamais eu d'infraction auparavant, cela peut être considéré comme une circonstance atténuante. Vous pouvez également faire valoir que vous avez agi de manière responsable dans d'autres aspects de votre vie.

Il est important de noter que le juge a le pouvoir d'imposer des sanctions supplémentaires, y compris une suspension judiciaire pouvant aller jusqu'à trois ans, mais cela dépendra des circonstances de votre cas.

Enfin, conduire malgré la suspension de votre permis est un délit qui peut entraîner des sanctions sévères, y compris des peines d'emprisonnement et des amendes. Il est donc crucial de respecter la décision de suspension en attendant votre audience.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 21 heures
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