Constitution partie civile

Sujet initié par hawai, il y a 3 jours - 194 vues

Bonjour,

En matière de dénonciation calomnieuse, si le prévenu a été relaxé, cela signifie qu'il n'a pas été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés.

Dans ce contexte, le prévenu peut effectivement demander des indemnités pour le préjudice subi en raison de la procédure engagée à son encontre. Toutefois, cette demande d'indemnités doit être formulée dans le cadre de l'action civile, qui peut être distincte de l'action pénale.

Concernant l'appel de la décision, le prévenu relaxé peut faire appel de la décision si celle-ci a été rendue par une juridiction qui permet l'appel, comme c'est le cas en matière correctionnelle.

Cependant, il est important de noter que l'appel ne peut être formé que dans un délai déterminé, généralement d'un mois à compter de la notification de la décision.

Les conséquences d'un appel peuvent inclure la réexamen de l'affaire par une cour d'appel, qui pourra confirmer la relaxe, l'infirmer ou ordonner un nouveau procès.

Si l'appel est rejeté, le prévenu pourrait ne pas obtenir d'indemnités, et la décision de relaxe serait confirmée.

Merci d’indiquer la question comme résolue.