Né en 1969, je travaille en situation de handicap depuis mon ALD de 2004 (cf attestation de droits de sécurité sociale et certificat médical récent). J'ai réclamé une RQTH en 2019 qui m'a été accordé depuis cette date (taux sup à 50%) et à présent sans limite de durée. J’ai donc ignoré mes droits (à la reconnaissance RQTH) durant environ 15 ans (de 2004 à 2019) car personne ne m’a jamais alerté/informé sur ceux-ci, ni un médecin conseil, ni un médecin du travail, ni une assistante sociale, ni le spécialiste en charge de ma pathologie, etc… . C’est ici mon seul tort et c’est pourquoi je me bats à présent pour cette légitime correction. Ma question est la suivante : Existe-t-il une voie de recours pour faire reconnaitre l'antériorité de mes droits auprès de la caisse de retraite ? Je ne cherche aucune allocation rétroactive mais seulement l'ouverture possible d'une retraite anticipée dans un futur proche.
La reconnaissance de l’antériorité de vos droits à la RQTH peut être un enjeu important pour l’ouverture d’une retraite anticipée.
La retraite anticipée pour travailleurs handicapés permet un départ dès 55 ans, sous certaines conditions.
Depuis 2016, seules les périodes travaillées avec un taux d’incapacité d’au moins 50 % sont prises en compte.
Avant 2016, la simple reconnaissance de la RQTH suffisait pour comptabiliser les trimestres cotisés.
Peut-on faire reconnaître l’antériorité de la RQTH ? Il est possible de demander une révision auprès de la caisse de retraite, en fournissant des preuves médicales et des attestations démontrant que votre handicap était déjà présent avant 2019.
Vous pouvez solliciter la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour obtenir une attestation rétroactive de votre situation.
Un recours administratif peut être engagé si la caisse de retraite refuse de prendre en compte ces éléments.
Comme recours possibles, vous pouvez : Demander une réévaluation de votre dossier auprès de votre caisse de retraite. Saisir la commission de recours amiable de votre caisse de retraite en cas de refus.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Merci beaucoup. J’ai déjà tenté auprès de la MDPH de faire reconnaître l’antériorité de ma RQTH sans succès ! Seule la date effective de dépôt du dossier compte pour eux. J’ai déjà sollicité aussi la commission de recours amiable de la caisse de retraite mais il se trouve que sans cette RQTH avant 2019, on me répond par la négative. Je souhaite à présent trouver une autre solution pour faire valoir mes droits. Comptant sur votre aimable compréhension. Bien cordialement.
Il est important de noter que la RQTH est une reconnaissance administrative qui permet de bénéficier de mesures spécifiques pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi.
Si vous avez déjà tenté de faire reconnaître l'antériorité de votre RQTH sans succès, voici quelques pistes que vous pourriez envisager :
Si vous estimez que la décision de la MDPH est injustifiée, vous pouvez envisager de contester cette décision devant le tribunal administratif.
Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat pour maximiser vos chances de succès. Soutien d'associations : Certaines associations de défense des droits des personnes handicapées peuvent vous apporter un soutien dans vos démarches.
Elles peuvent également vous conseiller sur les recours possibles et vous aider à constituer votre dossier.
Si vous avez des éléments nouveaux ou des preuves supplémentaires concernant votre situation, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier auprès de la MDPH.
En parallèle, vous pouvez vous renseigner sur d'autres dispositifs d'aide ou de soutien qui pourraient être accessibles sans la RQTH, comme des formations professionnelles adaptées ou des aides à l'emploi.
Il est essentiel de bien documenter toutes vos démarches et de conserver des copies de vos courriers et réponses reçues.
Cela pourra vous être utile dans le cadre de vos recours ou de vos demandes futures.
Merci pour cette réponse. Sur votre conseil, je vais relancer la MDPH - qui fait preuve de peu de souplesse jusqu'ici. Car si j'obtiens une attestation de la part de cet organisme, cela pourrait dénouer toute cette affaire. Mon ALD date de 2004, ma RQTH est à présent sans limite de durée, aussi cela ne parait pas dénuer de sens. En attendant, la caisse de retraite refuse l'ouverture de droits à une retraite anticipée et l'enjeu pour moi est de plusieurs années ! Merci à vous. Bien cordialement.
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