Vente bien immobilier apres divorce enchères

Sujet initié par Ll23512351!, il y a 14 heures - 197 vues

Bonjour,

Dans le cadre d’une vente judiciaire aux enchères (par exemple après un divorce si aucun accord n’est trouvé pour vendre amiablement un bien indivis), oui, l’un des ex-époux a le droit de se porter acquéreur lors de la vente aux enchères, sauf disposition contraire spécifique du juge (ce qui est très rare).

Quelques points importants à retenir :
Droit de participer : L’un des ex-conjoints peut en effet participer aux enchères, comme n’importe quel autre acquéreur potentiel. Il devra passer par un avocat inscrit au barreau du tribunal concerné.

Stratégie de dégradation : Si vous avez des preuves que votre ex-conjoint laisse volontairement le bien se dégrader pour en faire baisser la valeur et ensuite l’acheter à vil prix, vous pouvez en faire état devant le juge. Cela pourrait être qualifié de comportement abusif ou frauduleux dans le cadre de la liquidation de l’indivision.

Protection de vos intérêts : Vous avez intérêt à :

Faire constater l’état du bien par huissier (constat de dégradation).

Informer votre avocat de la situation.

Demander au juge de prendre en compte ces éléments lors de la procédure.

Enchères et prix de départ : Le prix de départ est souvent fixé en fonction d’une expertise judiciaire. Il peut donc être inférieur au prix du marché, mais cette expertise peut être contestée si elle est manifestement erronée.

Que pouvez-vous faire ?
Vous opposer à une vente à perte en demandant une réévaluation ou en apportant des preuves que la valeur est sous-estimée.

Demander des mesures conservatoires pour préserver le bien jusqu’à la vente (si possible).

Être vous-même candidate à l’enchère (par avocat) pour faire monter les enchères ou racheter votre part.

Merci d'indiquer la question comme résolue