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Accusation de racisme sans preuve
Sujet initié par Inconuti, il y a 1 jour - 152 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en cours de procédure au Jaf avec mon ex compagnon. Celui-ci, peut de temps après notre séparation de bien, à pris une psychologue thérapeute en lui disant que notre enfant lui aurait dit beurk par rapport à sa couleur de peau. Il se dit être humilié par ses beaux parents et possiblement moi même face à ses idées insuffle à notre fils. Je précise que cela ne s'est jamais passé et qu'il n'y a aucune preuve associée. Mes parents ont très mal vécu ses accusations (dont une dépression) et souhaiterait par la suite attaquer au pénal. Ce genre de fausse déclaration (calomnie/diffamation) de racisme est elle attaquable ?

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Bonjour

Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation consiste à imputer un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, sans preuve. Si votre ex-compagnon a formulé ces accusations publiquement ou devant un tiers, vous pouvez porter plainte pour diffamation.

L'article 226-10 du Code pénal prévoit que toute dénonciation mensongère faite à une autorité compétente et pouvant entraîner des sanctions judiciaires est punie de jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Si votre ex-compagnon a porté ces accusations devant une instance officielle (tribunal, police, etc.), vous pouvez envisager cette voie.

Que faire ?
Conservez tous les écrits, messages ou témoignages qui démontrent que ces accusations sont infondées.

Avant d'engager une procédure, vous pouvez adresser une mise en demeure à votre ex-compagnon pour qu'il cesse ses accusations.

Vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour diffamation ou dénonciation calomnieuse.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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