Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson

Sujet initié par Malo, il y a 15 heures - 223 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson.

En 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. En 2022, je découvre par hasard que ces paroles ont été utilisées sans mon accord ni crédit sur le morceau.

Le morceau a généré environ 10 000 € de revenus (source : éditeur), dont je n’ai touché aucune part. J’ai été assistée gratuitement pendant 3 ans par un avocat spécialisé, qui a tenté en vain une régularisation amiable. Je n’ai jamais signé de contrat d’édition, ni autorisé l’exploitation de mes paroles.

L’éditeur me propose aujourd’hui :

- une régularisation SACEM avec attribution de 50 % des droits d’auteur (ce que je considère comme la part minimale due),

- une part d’édition à compte d’auteur de 25 %

- une indemnisation unique de 1 500 €, que je juge très insuffisante au regard :

de l’exploitation illégitime de l’œuvre pendant 8 ans,

de l’atteinte à mon droit moral (aucun crédit),

du préjudice artistique et économique subi,

et des frais théoriques de procédure.

Je souhaite désormais formuler une contre-proposition réaliste, appuyée juridiquement.

👉 Ma question : quel montant d’indemnisation pourrait raisonnablement être réclamé dans ce type de dossier en cas de règlement amiable ?

Merci beaucoup pour vos retours éclairés.

Bien cordialement,