Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson
Sujet (Cloturé) initié par Malo, il y a 1 mois - 683 vues
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson.
En 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. En 2022, je découvre par hasard que ces paroles ont été utilisées sans mon accord ni crédit sur le morceau.
Le morceau a généré environ 10 000 € de revenus (source : éditeur), dont je n’ai touché aucune part. J’ai été assistée gratuitement pendant 3 ans par un avocat spécialisé, qui a tenté en vain une régularisation amiable. Je n’ai jamais signé de contrat d’édition, ni autorisé l’exploitation de mes paroles.
L’éditeur me propose aujourd’hui :
- une régularisation SACEM avec attribution de 50 % des droits d’auteur (ce que je considère comme la part minimale due),
- une part d’édition à compte d’auteur de 25 %
- une indemnisation unique de 1 500 €, que je juge très insuffisante au regard :
de l’exploitation illégitime de l’œuvre pendant 8 ans,
de l’atteinte à mon droit moral (aucun crédit),
du préjudice artistique et économique subi,
et des frais théoriques de procédure.
Je souhaite désormais formuler une contre-proposition réaliste, appuyée juridiquement.
👉 Ma question : quel montant d’indemnisation pourrait raisonnablement être réclamé dans ce type de dossier en cas de règlement amiable ?
Dans votre situation, vous pouvez légitimement réclamer : – Le rattrapage de vos droits d’auteur sur les revenus générés (au moins 5 000 € si vous revendiquez 50 %), – Une indemnité pour atteinte au droit moral (absence de mention de votre nom), souvent évaluée entre 1 000 € et 3 000 €, – Et une compensation pour le préjudice artistique et économique (absence de visibilité, exploitation sans autorisation).
Une contre-proposition réaliste peut donc viser un montant global compris entre 6 000 € et 9 000 €, en fonction de vos arguments et de votre position dans la négociation.
Vous avez tout intérêt à être accompagné par un avocat pour défendre efficacement vos droits et sécuriser l’accord.
Bon courage ! Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp. Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Merci pour votre réponse. La fourchette donnée de 6000 à 9000€ englobe-t-elle les 5000€ générés par l'oeuvre ? Ou est-ce en plus des droits d'auteur générés ?
La partie adverse me dit que "les juridictions françaises n’accordent jamais plus que ce que l’œuvre a réellement produit." Vous me confirmez donc que c'est faux et que je peux obtenir une compensation pour le préjudice subi ? Merci
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