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Date de fin après remise de peine pour 8 mois
Sujet initié par jvcorse, il y a 4 jours - 274 vues

Bonjour,
Quelle date de fin de peine peut on espérer avec les remises quand on est condamné à 8 mois ferme avec bracelet avec la nouvelle loi, sachant qu'il y a des conditions, et si tous les voyants sont verts, est ce 14 jours par mois effectués donc au plus tôt ? ou 14 jours x 8 = 112 jours max, merci

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1 réponse
Bonjour,

Pour une peine de 8 mois d'emprisonnement, la durée maximale de réduction de peine qui peut être accordée est de 14 jours par mois d'incarcération. Cela signifie que vous pourriez bénéficier d'une réduction de 14 jours pour chaque mois effectué, soit un total de 56 jours de réduction (14 jours x 4 mois).

Ainsi, si vous êtes condamné à 8 mois de prison et que vous remplissez toutes les conditions requises, vous pourriez théoriquement réduire votre peine de 56 jours. Cela vous amènerait à une peine effective de 6 mois, soit 180 jours.

En conséquence, si vous commencez votre peine immédiatement et que toutes les conditions sont remplies, vous pourriez espérer une date de fin de peine au plus tôt 6 mois après le début de votre incarcération, sous réserve que vous ne rencontriez pas d'obstacles ou de sanctions qui pourraient affecter votre éligibilité aux réductions de peine.

Il est important de noter que cette estimation dépend de la bonne conduite et du respect des obligations imposées par le juge de l'application des peines.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 4 jours
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