Sujet (Cloturé) initié par Anne Marie, il y a 2 mois - 291 vues
Bonjour, Je suis divorcée et j'ai la garde exclusive de notre enfant de 5 ans porteur de TSA . Monsieur n'a aucun DVH. Pour le bien de notre petit garçon je n'ai jamais souhaité rompre les relations entre lui et son père. Dernièrement Monsieur m'a bloquée via les réseaux sociaux ainsi que sur son numéro de portable. Cette manœuvre a pour but de me faire du mal en privant notre fils de pouvoir communiquer avec son père sans se soucier des conséquences sur notre enfant. Nous avons l'autorité parentale conjointe alors qu'il se fiche de notre enfant (ne vient à aucune rentrée scolaire, aucun rdv médical etc...) Y-t-il un moyen de lui retirer son autorité parentale ? Je précise également que Monsieur est devenu insolvable, qu'il ne paye plus de pension alimentaire et que je dois rembourser 2 mois de PA.
L'article 378 du Code civil stipule que le juge peut décider de retirer l'autorité parentale à un parent lorsque celui-ci met en péril la santé ou la sécurité de l'enfant. Dans votre cas, si vous pouvez prouver que l'absence d'implication de votre ex-conjoint dans la vie de votre enfant a des conséquences négatives sur son bien-être, cela pourrait constituer un motif valable pour demander le retrait de son autorité parentale.
De plus, l'article 373-2-1 du Code civil précise que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. Si votre ex-conjoint ne respecte pas ses obligations, cela pourrait également être un élément à prendre en compte dans votre demande.
Pour initier cette procédure, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) et présenter des éléments de preuve concernant l'absence d'implication de votre ex-conjoint et son comportement. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche.
Ainsi, il est possible de demander le retrait de l'autorité parentale si vous pouvez démontrer que votre ex-conjoint ne s'occupe pas de votre enfant et que cela nuit à son bien-être.
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