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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Détournement de fonds
Sujet initié par Nanard, il y a 1 jour - 402 vues

Bonjour

Est il possible de porter porter plainte contre le gestionnaire du syndic et le comptable pour détournement de saisies bancaires qui n ont pas été comptabilisées et de faire annuler la vente aux enchères si l argent prélevé par les huissiers a ma banque n ont pas servi a éponger mes dettes de charges ? Puis je me retourner contre ma banque si elle ne veut pas m'envoyer les avis de saisie et les relevés de compte prouvant l escroquerie ? Puis je en parler au juge a qui je voudrais demander une autorisation de vente amiable au syndic qui m a escroqué ? Puis je porter plainte contre la banque pour complicité dans ce détournement ? et contre le comptable qui n a pas enregistré les saisies ?

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Nanard
MERCI
il y a 15 heures
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Bonjour

Peut-on porter plainte contre le syndic et le comptable pour détournement de saisies bancaires ?
Oui, si vous avez des preuves que les sommes prélevées par les huissiers n’ont pas été comptabilisées correctement et n’ont pas servi à éponger vos dettes de charges, vous pouvez envisager une plainte pour détournement de fonds. Il est recommandé de :
Rassembler toutes les preuves (relevés bancaires, correspondances avec le syndic, constatations d’un huissier).

Peut-on annuler la vente aux enchères ?
L’annulation d’une vente aux enchères est possible dans certains cas, notamment si vous pouvez prouver une irrégularité dans la gestion des fonds ou une fraude. Vous pouvez :

Saisir le juge de l’exécution pour demander une suspension ou une annulation de la vente.

Démontrer que les fonds prélevés auraient dû couvrir vos dettes et que leur mauvaise gestion a conduit à la vente forcée.

Peut-on se retourner contre la banque ?
Si votre banque refuse de vous fournir les avis de saisie et les relevés de compte, vous pouvez :
Exiger ces documents par écrit en invoquant votre droit d’accès aux informations bancaires.
Saisir le médiateur bancaire en cas de refus persistant.
Porter plainte si vous avez des preuves que la banque a facilité ou ignoré un détournement de fonds.

Peut-on parler de cette situation au juge ?
Oui, vous pouvez exposer ces éléments au juge de l’exécution pour demander une autorisation de vente amiable et éviter une vente aux enchères forcée. Il est conseillé de :

Présenter un dossier solide avec toutes les preuves de détournement.

Faire appel à un avocat pour défendre votre demande.

Peut-on porter plainte contre la banque et le comptable pour complicité ?
Si vous avez des preuves que la banque ou le comptable ont volontairement participé à la mauvaise gestion des fonds ou à leur détournement, une plainte pour complicité peut être envisagée. Toutefois, il faudra démontrer leur intention frauduleuse.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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