Investissements frauduleux : que faire lors de la découverte de la fraude ?
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Les fraudes à l'investissement se sont multipliées ces dernières années : faux placements financiers, plateformes de trading fictives, usurpations d'identité de sociétés de gestion ou encore investissements dans des actifs inexistants (cryptoactifs, livrets, produits exotiques).
La découverte de la fraude intervient souvent tardivement, lorsque les retraits deviennent impossibles, que les interlocuteurs disparaissent ou que l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une alerte sur une plateforme.
Face à cette situation, la victime doit réagir vite et méthodiquement pour tenter de limiter la perte financière et préserver ses droits.
Cette fiche a pour objectif d'expliquer les premiers réflexes, les démarches à engager et les recours possibles contre les fraudeurs, les intermédiaires et, le cas échéant, les établissements bancaires.
Quels sont les premiers réflexes à adopter ?
Le premier réflexe est celui de la cessation de tout nouveau versement. En effet, il est fréquent que les fraudeurs réclament des "frais de déblocage", des taxes fictives, ou un dernier versement pour récupérer les fonds. Ces demandes font partie du mécanisme frauduleux. Aucun paiement supplémentaire ne doit être effectué.
Ensuite, il faut conserver toutes les preuves liées aux versements déjà effectués. Il est essentiel de rassembler sans délai les contrats, les courriels, les SMS, les captures d'écran de la plateforme, les coordonnées des interlocuteurs, les relevés bancaires montrant les virements, ainsi que les numéros de téléphone et les RIB utilisés. Ces éléments seront déterminants pour les démarches bancaires, pénales et civiles.
Enfin, le client doit immédiatement alerter sa banque afin de signaler les opérations frauduleuses. Il doit également demander le rappel des virements (sans garantie de succès), solliciter le blocage des moyens de paiement et demander la conservation des données techniques liées aux opérations.
Plus l'alerte est rapide, plus les chances de récupération sont élevées.
L'importance du dépôt de plainte
Le dépôt de plainte constitue une étape importante. En effet, la plainte permet d'ouvrir une enquête pénale et de constituer un dossier utile pour toute action contre la banque ou un intermédiaire.
Elle peut être déposée au commissariat ou à la gendarmerie, auprès du procureur de la République, ou via la plateforme dédiée aux escroqueries en ligne.
En cas d'identification des escrocs, la victime peut se constituer partie civile, ce qui lui permet de suivre activement l'enquête, de demander la restitution des sommes saisies et solliciter des dommages et intérêts.
La responsabilité de la banque peut-elle être engagée ?
La responsabilité de la banque peut être recherchée dans plusieurs hypothèses. Tout d'abord, en cas de manquement de l'établissement à son devoir de vigilance. En effet, la responsabilité peut être recherchée en présence d'anomalies apparentes (montants inhabituels, destinations atypiques au regard du profil du client). Une absence de réaction de l'établissement (pas d'alerte, pas de vérifications adaptées) peut, selon les cas, constituer une faute. L'appréciation reste très factuelle et se fait au cas par cas.
Par ailleurs, si les ordres ont été exécutés sans le consentement du client, le régime de responsabilité des banques en cas de paiements non autorisés peut conduire à un remboursement intégral (article L. 133-18 du Code monétaire et financier), sauf négligence grave du client (article L. 133-19 du Code monétaire et financier). La contestation doit être réalisée dans un délai de 13 mois suivant la date de débit de l'opération de paiement non-autorisée (article L.133-24 du Code monétaire et financier).
Quels recours contre les intermédiaires financiers ?
Si l'investissement est passé par un conseiller en gestion de patrimoine, une plateforme régulée ou un apporteur d'affaires, leur responsabilité peut être engagée pour défaut de vérification du produit vendu, présentation trompeuse ou encore manquement au devoir de conseil.
Check-list pratique pour la victime
- Stopper tout nouveau versement
- Alerter immédiatement la banque et demander le rappel des fonds
- Conserver toutes les preuves
- Déposer plainte
- Vérifier si l'entité figure sur les listes noires de l'AMF
- Analyser la responsabilité éventuelle de la banque
- Identifier les intermédiaires impliqués
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