Bonjour,
Votre banque peut parfaitement créditer le chèque avant encaissement réel, puis le retirer si le chèque revient impayé (sans provision). Elle est donc dans son droit, même si cela vous met à découvert.
Des frais pour rejet et découvert peuvent vous être facturés, mais vous pouvez en demander le remboursement partiel, surtout si c’est votre première situation de ce type.
En parallèle, vous pouvez :
– Porter plainte pour émission de chèque sans provision,
– Et engager une procédure civile contre l’émetteur pour récupérer les fonds.
Vous avez tout intérêt à être accompagné par un avocat si vous ne parvenez pas à obtenir réparation.
Bon courage !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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