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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Procureur
Sujet initié par La12345678*2005, il y a 5 heures - 130 vues

Bonsoi,

En France , la victime doit elle faire confiance au procureur ou être autogestion car ses intentions peuvent être pour ou contre elle ( demande de relaxe au procès …) ?Si un procureur demande la relaxe , le juge peut il condamner à de la prison ferme ?

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1 réponse
Bonjour

En France, le procureur de la République est chargé de représenter l’intérêt général et de poursuivre les infractions pénales devant les tribunaux. Son rôle est de présenter les charges contre un prévenu, mais il peut aussi demander une relaxe s’il estime que les éléments à charge ne sont pas suffisants.

Le procureur n’est pas l’avocat de la victime, mais il défend l’intérêt général et peut soutenir la partie civile.

Il peut demander une relaxe si les preuves sont insuffisantes ou si l’infraction n’est pas caractérisée.

La victime peut se constituer partie civile et être représentée par un avocat pour défendre ses intérêts.

Le juge peut-il condamner à de la prison ferme si le procureur demande la relaxe ?
Oui, le juge est indépendant et n’est pas tenu de suivre les réquisitions du procureur.

Il peut prononcer une condamnation, même si le procureur demande la relaxe, en se basant sur les éléments du dossier et les débats à l’audience.

À l’inverse, il peut aussi relaxer un prévenu malgré une demande de condamnation du procureur.

Que faire si la victime estime que le procureur ne défend pas ses intérêts ?
Se constituer partie civile pour présenter ses propres arguments et demander réparation.

Suivre l’évolution du procès et, en cas de désaccord avec la décision, envisager un appel.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 5 heures
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