Abus bancaire, jurisprudence?

Sujet initié par DodoVolant, il y a 1 jour - 166 vues

Bonjour,

La jurisprudence ne prévoit pas l'annulation automatique des prêts en raison d'un manquement de la banque à ses obligations de mise en garde concernant le surendettement.

Toutefois, la Cour de cassation a établi que le banquier doit respecter un devoir de mise en garde envers l'emprunteur lorsque celui-ci présente un taux d'endettement élevé. Par exemple, dans un arrêt du 31 janvier 2018, la Cour a jugé qu'un banquier qui accorde un prêt supplémentaire sans tenir compte de la situation financière de l'emprunteur engage sa responsabilité (Cass. Civ. 1re 31 Janvier 2018 n°16-28049).

Il est important de noter que, même si l'annulation des prêts n'est pas systématiquement accordée, les emprunteurs peuvent obtenir des dommages et intérêts en raison de la violation de l'obligation de mise en garde.

Cela signifie que, dans certains cas, les emprunteurs peuvent être indemnisés, mais cela ne conduit pas nécessairement à l'annulation des prêts eux-mêmes.

Merci d’indiquer la question comme résolue.