Vente de terrains

Sujet initié par Camélias, il y a 20 heures - 158 vues

Bonjour,

Concernant la validité de l'accord pour la vente des terrains, il est important de noter que l'accord entre indivisaires pour la vente d'un bien indivis doit être formalisé et peut être soumis à des conditions spécifiques. En principe, un accord verbal ou écrit entre indivisaires peut être considéré comme valide tant qu'il est respecté par toutes les parties.

Cependant, pour des actes de disposition comme la vente d'un bien immobilier, l'accord de tous les indivisaires est requis (article 815-3 du Code civil). Si tous les indivisaires ont signé une lettre avec la mention "bon pour accord", cela peut être interprété comme un consentement à la vente, mais il est recommandé de formaliser cet accord par un acte notarié pour éviter toute contestation future.

En ce qui concerne le droit de passage sur le terrain enclavé, il est vrai qu'en l'absence de mention d'un droit de passage dans le cadastre, vous ne pouvez pas interdire l'accès au nouveau propriétaire de la parcelle enclavée. Toutefois, le fait que certains de vos frères et sœurs mettent un cadenas sur la barrière et contestent ce droit peut poser des problèmes juridiques. En indivision, chaque indivisaire a des droits égaux, et aucune décision ne peut être prise unilatéralement sans l'accord des autres indivisaires (article 815-9 du Code civil).

Si un indivisaire refuse de donner accès au terrain, cela peut être considéré comme une entrave à l'usage normal du bien indivis. Vous pourriez envisager de saisir le tribunal pour faire valoir vos droits et obtenir une décision sur l'accès au terrain.

Merci d'indiquer la question comme résolue.