Recherche fuite destructive

Sujet initié par mitto, il y a 7 heures - 164 vues

Bonjour Mitto,

Ce que vous décrivez est effectivement très problématique. En principe, le syndic de copropriété n’a pas le droit d’entrer dans un logement privé sans l’autorisation expresse du propriétaire, sauf en cas d’extrême urgence (ex. : fuite massive, risque pour la sécurité de l’immeuble). Même dans ce cas, il doit vous prévenir dès que possible et justifier de son intervention.

Là, vous évoquez une intrusion avec dégradations sans votre autorisation, sans information préalable, et sans compte rendu formel, ce qui semble disproportionné et juridiquement contestable. Si la recherche de fuite n’était pas urgente (et a été suivie d’aucune réparation en 6 mois), alors la responsabilité du syndic peut clairement être engagée pour violation de domicile, dégradation du bien, et manquement à son devoir d’information.

Concernant votre locataire, s’il a autorisé l’accès au logement sans vous consulter, cela peut être un problème, mais uniquement si l’accès ne se justifiait pas par une urgence ou une demande légitime du syndic. S’il a agi de bonne foi, pensant à tort que c’était dans le cadre d’une urgence, il peut être exonéré de responsabilité.

Voici ce que vous pouvez faire :
– Demander par écrit au syndic un rapport complet de l’intervention, avec les justificatifs (date, nature du problème, autorisation éventuelle, diagnostic).
– Demander la remise en état de votre logement ou un dédommagement (au syndic ou à son assureur).
– Informer le conseil syndical et, si besoin, déposer une réclamation écrite en assemblée générale.
– Envisager une mise en demeure ou une action en justice si le syndic refuse de reconnaître sa responsabilité.

Vous pouvez aussi consulter votre protection juridique (souvent incluse dans votre assurance propriétaire non occupant) pour une prise en charge rapide des démarches.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.