Bonjour Maître. J'avais bien obtenu les 3 derniers PV d'AG qui n'ont jamais fait état de cela. L'information était connue du syndic et du conseil syndical depuis juillet 2020 (preuve en est de ce rapport technique daté),mais ils ne l'ont porté à la connaissance de l'ensemble des copropriétaires "que" lors de l'AG de février 2022. Avaient-ils une obligation d'en informer les copropriétaires plus tôt ? Sachant qu'une AG avait eu lieu en septembre 2020, soit 2 mois après ce rapport. Aucune note dans le PV à ce sujet.
il y a 2 ans
Ce rapport a du faire l objet d un vote en assemblée et aurait dû être transmis aux copropriétaires. Il l a sans doute été. Je vous invite à le vérifier dans l intranet de votre copropriété ou à réclamer la preuve de sa communication au syndic.
Bien à vous