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Sujet initié par mitto, il y a 10 heures - 293 vues

Bonjour

Le syndic est chargé de la gestion des parties communes et peut ordonner des travaux urgents. Cependant, il doit respecter les droits des copropriétaires et obtenir leur accord pour toute intervention dans un lot privé.

Le conseil syndical joue un rôle consultatif et de contrôle, mais il n'a pas de pouvoir décisionnel direct sur les interventions du syndic. La présidente du conseil syndical peut donc ne pas être directement responsable, sauf si elle a expressément demandé cette intervention.

Vous pouvez exiger un rapport détaillé sur les raisons de leur intervention et les justificatifs de leur décision.

Si vous estimez que vos droits ont été bafoués, vous pouvez envoyer une mise en demeure au syndic pour obtenir réparation des dommages causés.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander réparation des préjudices subis.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonsoir,

En vertu de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires, dont fait partie le syndic, est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes. Cela signifie que le syndic a une obligation de respecter les droits des copropriétaires, y compris le droit à la vie privée et à la jouissance paisible de leur bien.

Cependant, le syndic agit sous l'autorité du conseil syndical et de l'assemblée générale des copropriétaires.

Si le syndic a agi sans autorisation ou en dehors de ses prérogatives, il pourrait être tenu responsable de ses actes

En revanche, la présidente du conseil syndical n'est pas directement responsable des actes du syndic, sauf si elle a donné des instructions contraires aux règles de gestion de la copropriété.

Il est donc essentiel de déterminer si le syndic avait l'autorisation de procéder à ces travaux et si cela a été validé par l'assemblée générale,

Si aucune décision n'a été prise à ce sujet, vous pourriez envisager d'agir contre le syndic pour obtenir réparation des dommages causés.

En ce qui concerne la présidente du conseil syndical, elle n'a pas de pouvoir décisionnel individuel et ne peut être tenue responsable des actes du syndic à moins qu'il ne soit prouvé qu'elle a agi de manière à encourager ou à ordonner ces actions’
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.