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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Mauvaise répartition des tantièmes en copropriété
Sujet initié par Charlotte, il y a 11 heures - 142 vues

Bonjour, je reviens vers vous car je viens de constater de la mauvaise répartition des charges de copropriétés. Je viens de m apercevoir que je payais autant de charge de copropriétés en possédant 53 m2 de surface habitable que mon voisin de palier qui en possède 150 car ce dernier a aménage sa cave en souplex . Le syndic de copropriété ne tient pas compte des surfaces habitables mais de la répartition en tantième avec les parties communes . C est à dire que pour des travaux de toiture , j aurais un montant similaire à celui de mon voisin de palier . Le gestionnaire de copropriétés ne nuancent pas ce qui est habitable et non habitable dans la répartition. J ai acheté le bien immobilier il y a 5 ans . Comment puis je contester cette mauvaise répartition car cela manque de justesse . Dois je faire un recours en justice et comment prouver cette mauvaise répartition. Merci pour vos réponses .

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83%de réponse
2 réponses
Cher Monsieur, la question de la répartition des charges est effectivement problématique.
A priori il faudrait procéder à une modification de la répartition des charges et la prise en compte des lots de cave en tant que lots à usage d'habitation.
Cela suppose une AGE.
Si la copropriété refuse l'AGE, il faudra agir en justice.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 10 heures
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Bonjour

La répartition des charges de copropriété est généralement basée sur les tantièmes définis dans le règlement de copropriété, et non sur la surface habitable réelle. Cela peut parfois entraîner des situations injustes, comme celle que vous décrivez.

Peut-on contester la répartition des charges ?
Oui, il est possible de contester la répartition des charges si elle ne respecte pas les principes légaux :

Si une mauvaise répartition a été faite lors de l’établissement du règlement.

Si un copropriétaire a aménagé un espace supplémentaire (comme une cave en souplex) sans que cela soit pris en compte dans les tantièmes.

Certains règlements ne tiennent pas compte des évolutions du bâtiment.

Vérifiez le règlement de copropriété pour voir comment les tantièmes ont été définis.

Demandez une correction au syndic en expliquant l’incohérence constatée.

Soumettez la question à l’Assemblée Générale des copropriétaires pour une éventuelle modification du règlement.

Saisissez le tribunal judiciaire si aucune solution amiable n’est trouvée. Vous avez 5 ans après le paiement des charges pour contester.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 10 heures
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